La convention collective des ouvriers du bâtiment prévoit le versement d’indemnités de petits déplacements dans certains cas.
Ces indemnités concernent les ouvriers non sédentaires, c’est à dire ceux occupés sur les chantiers et non pas ceux travaillant dans l’installation fixe et permanente de l’entreprise.
Indemnité de repas (paniers) :
- l’ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
- un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas ;
- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.
En cas d’utilisation de titres-restaurants, déduction de ce montant de l’indemnité de repas.
Indemnité de transport :
Cette indemnité a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement pour se rendre sur le chantier et en revenir, quel que soit le moyen de transport utilisé.
Elle n’est pas due lorsque l’ouvrier n’engage pas de frais de transport, notamment lorsque l’entreprise assure gratuitement le transport ou rembourse les titres de transport.
Son montant dépend de la distance entre l’entreprise et le chantier.
Indemnité de trajet :
Cette indemnité indemnise forfaitairement l’amplitude que représente pour l’ouvrier le trajet nécessaire pour se rendre sur le chantier et en revenir..
Elle n’est pas due lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier ou si le salarié travail au siège de l’entreprise. Elle reste due même si le salarié passe obligatoirement par le siège de l’entreprise pour ensuite se rendre sur les chantiers.
Son montant dépend de la distance entre l’entreprise et le chantier.
Montant des indemnités :
Le montant journalier de ces indemnités est forfaitaire et dépend de votre département.
En pratique :
Si vos salariés bénéficient d’une ou plusieurs de ces trois indemnités, vous devez nous communiquer chaque mois sur la fiche navette le nombre d’indemnité repas, trajet ou transport auxquelles vos salariés ont droit.
Nous calculerons le montant et le mentionnerons sur vos bulletins de salaire.
Depuis le 1er octobre 2017, la carte professionnelle sécurisée des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (carte BTP) est obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier et doit être présentée aux agents de contrôle.
Qui est concerné ?
Cette carte BTP est obligatoire pour tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux de BTP, quel que soit son contrat de travail : CDD, CDI, apprentis, intérimaire ou contrat de détachement d’une entreprise étrangère.
Cette obligation s’applique à tout employeur : entreprises de BTP ou de travail temporaire, établies en France ou à l’étranger, employeurs établis à l’étranger qui détachent des salariés en France ou entreprises ayant recours à des salariés détachés intérimaires.
Comment obtenir la nouvelle carte BTP ?
La carte doit être demandée, dès l’embauche par l’employeur du secteur BTP.
La demande se fait exclusivement en ligne sur https://www.cartebtp.fr/ par vos soins, contre paiement d’une redevance forfaitaire de 9,80 € payable en ligne par CB.
Elle doit indiquer :
- le nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, la nationalité du salarié ;
- le numéro Siren et la raison sociale de l’employeur ;
- pour les salariés détachés et les salariés titulaires d’un contrat de chantier : adresse, durée du chantier ou date de début et de fin de la prestation ou des travaux.
Les informations à fournir peuvent varier selon le lieu d’établissement de l’entreprise et sa forme juridique.
Vous devrez fournir une photo du salarié, qui doit figurer sur la carte. Elle doit être au format numérique pour être téléchargée. Le seul format de fichier admis est Jpeg (extension .jpg) et le poids du fichier doit être compris entre 72 Ko et 643 Ko.
Les sanctions :
En cas de manquement à l’obligation de déclaration, vous risquez jusqu’à 4000 € d’amende par salarié non déclaré ou par infraction, ou 8000 € en cas de récidive dans l’année qui suit la 1e amende.
Le délai de prescription est de 2 ans à partir du jour ou le manquement a été commis.
Prenez conseil auprès de votre gestionnaire de paie
