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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1000 €


Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1000 €


En date du 10 décembre dernier le Président de la République à annoncé la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle qui serait exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Il s'agit de la prime de pouvoir d'achat de 1000€. L'avant projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres mercredi prochain prévoit les dispositions suivantes : Étendue de l’exonération de la prime de pouvoir d'achat : Cette prime serait exonérée, dans la limite de 1 000 € : d’impôt sur le revenu ;de toutes les co...


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Bénéficiez d’une exonération de cotisations en offrant des bons d’achat à vos salariés


Les prestations telles que les bons d'achat allouées par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, peuvent sous certaines conditions être exclues de l’assiette des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Il existe une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et des cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 165 euros pour l’année 2018. Ainsi, si vous ...


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Préparer le prélèvement à la source


Le gouvernement a confirmé que le prélèvement à la source sera bien opérationnel en janvier 2019 pour l’ensemble de vos salariés. Vous devrez retenir du net habituel, le montant d’impôt sur le revenu calculé sur chaque rémunération. Comment cela se passe ? Le système du PAS se déroulera alors en 4 étapes : Appliquer le taux transmis par la DGFiP. L’entreprise n’aura pas à appliquer de taux de manière rétroactive. Pour toute réclamation sur son taux, le salarié s’adressera directement à la DGFiP ; Retenir le prélèvement à la source sur le salaire net...


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Vérifiez le titre de séjour de votre travailleur étranger !


Vous embauchez un salarié étranger. Celui-ci doit vous présenter son titre de séjour l'autorisant à travailler. Il est important que le titre de séjour soit français et mentionne l'autorisation de travail. S'agissant d'un recrutement direct par l'entreprise, c'est à vous de vous assurer, auprès de la préfecture du lieu d'embauche, de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salariée (L. 5221-7 et L. 5221-8 du code du travail) ; La demande de vérification auprès de la préfecture du lieu de résidence du salarie doit être effectuée au moins de...


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Préparer le prélèvement à la source sur vos bulletins de salaire


Vous n’êtes pas sans savoir que la réforme du Prélèvement à la Source (PAS) annoncée en Mai 2015 s’appliquera à partir de Janvier 2019 à l’ensemble de vos salariés. Vous devrez retenir du net habituel, le montant d’impôt sur le revenu calculé sur chaque rémunération. Pourquoi la mise en place du Prélèvement à la Source, un peu d’histoire ?! Après 20 ans de réflexion française, l’impôt sur le revenu 2.0 arrive ! Il s’agit alors de rejoindre les autres pays européens & mondiaux : Allemagne (1920) Pays-Bas (1941) Royaume-Uni (1944) Belgiqu...


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Le prélèvement à la source sur les bulletins de salaire


Pour les entreprises, les associations... c'est à partir du 1er janvier 2019 qu'il faudra être 100% opérationnel pour la mis en place du prélèvement à la source sur les bulletins de salaire. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) nous transmettra par voie dématérialisée le taux de prélèvement à appliquer aux revenus soumis au prélèvement à la source. Dans le cadre de notre missions de gestion de la paie, nous retiendrons le montant correspondant sur le bulletin de salaire qui sera reversé le mois suivant au titre d'un mois (ou d'un trimestre pour les TPE) à ...


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L’URSSAF oblige au paiement mensuel des cotisations pour les TPE.


Passage au paiement mensuel des cotisations de l'Urssaf ? Peut-être vous acquittez-vous actuellement de vos cotisations sociales à un rythme de paiement trimestriel. Le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation DSN modifie les dates de paiement des cotisations. A compter du 1er janvier 2018 les cotisations dues par les employeurs de moins de 50 salariés seront désormais payables mensuellement. Vos cotisations dues au titre de la période d'emploi de janvier 2018 seront donc à payer au 15 février 2018 (et non plus au 15 avril 2018) Toutefois, vo...


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Etes-vous à jour de votre formalisme pour la mutuelle collective ?


Vous avez mis en place au sein de votre entreprise un contrat mutuelle collectif. Lors d'un contrôle, l'URSSAF vous demandera : - De présenter la D.U. - De présenter la preuve que vous avez bien remis cette D.U. à chaque salarié - Si des salariés ont demandé a être dispensés, de présenter les lettres des salariés demandant la dispense. En cas de non présentation de ces documents, l'urssaf est susceptible de considérer que votre contrat de mutuelle n'est pas "collectif et obligatoire" et soumettra à cotisations sociale le montant des cotisations versées à la m...


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Mutuelle d’entreprise obligatoire depuis 2016 pour tous les salariés


Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (Mutuelle d'entreprise obligatoire) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Si vous ne l'avez pas déjà fait, vous devez souscrire d’ici le 1er janvier 2016 un contrat auprès d’un organisme assureur de votre choix, et en assurer le suivi. Cette obligation s'applique même si vos salariés ont déjà une mutuelle à titre personnel. Le contrat doit remplir les conditions suivantes : la participation...


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Prêt pour la DSN dans le cadre de ses missions d’externalisation.


En avance sur le calendrier officiel, Chronopaie s'est engagé dans la phase 2 de la DSN (déclaration sociale nominative) depuis octobre 2015. Chronopaie, spécialiste de l'externalisation de la paie génère et envoi les DSN de ses clients sans facturation complémentaire. Le coût de cette nouvelle déclaration est compris dans le forfait 100%. La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales. Les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de...


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Les indemnités de petits d...

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Société au capital de 100.000 € exclusivement spécialisée dans l’externalisation de la paie depuis 2011.
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