Quelles sont les aides 2026 pour l’embauche d’un apprenti

14 Mar, 2026

Quelles sont les aides 2026 pour l’embauche d’un apprenti

Nouveau. l'aide 2026 à l'apprentissage disponibles l'embauche d'apprentis dans votre entreprise de moins de 250 salariés ont été ajustées pour les embauches d'apprentis avant le 1er janvier 2027 L'aide principale est l'aide unique à l'apprentissage, qui s'applique aux contrats préparant un diplôme allant du CAP au bac+5. Cette aide est versée par l'État pour la première année du contrat. Le montant dépend du diplôme préparé : Préparation d'un diplôme du CAP au BAC, aide de 5.000 € Préparation d'un diplôme bac+3 : aide de 4.500 € Préparation d'un diplô...

23 Fév, 2026

Rappel sur la mutuelle obligatoire dans l’entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire d'entreprise à leurs salariés (complémentaire santé). Cette obligation découle de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) et est inscrite dans le Code de la sécurité sociale. En tant qu'employeur, vous devez : Mettre en place une couverture santé collective : Cette couverture doit respecter un socle minimal de garanties, appelé "panier de soins ANI", qui inclut notamment le remboursement intégral du ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, ...

19 Fév, 2026

2026, Les associations à but non lucratif soumises à la taxe d’apprentissage

La loi de finances pour 2026 prévoit s'assujettir à la taxe d'apprentissage les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations, syndicats à activités non lucratives. La loi de finances pour 2026 va supprimer l'exonération de taxe d'apprentissage dont bénéficier jusqu'à présent ces organismes. À l'avenir, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations, syndicats à activités non lucratives seront expressément soumis à la taxe d'apprentissage selon les règles de droit commun : taux (0,68 %, sauf en Alsace-Moselle où le taux...

26 Oct, 2025

2026 : Réforme des exonérations de cotisations sociales

À partir de 2026, le gouvernement français réforme profondément les exonérations de cotisations sociales patronales. Cette réforme va impacter la gestion de la paie de votre entreprise. Fusion des exonérations de cotisations sociales existantes : D’abord, les autorités fusionnent tous les dispositifs existants (réduction générale dite « Fillon », allégement maladie, et allégement allocations familiales) en un seul mécanisme dégressif. Cette unification met fin à la coexistence de plusieurs règles complexes et rend le calcul plus clair pour les entreprises. Le nouvel all�...

4 Oct, 2025

Je reçois une contravention pour la voiture de fonction d’un salarié ?

Dois-je payer la contravention, reçue par l'entreprise pour la voiture de service ou la voiture de fonction utilisée par un salarié ? Si l'infraction est constatée par radar automatisé l'amende est adressée à l'entreprise. Depuis 2017, la loi oblige l'employeur, lorsqu'il reçoit une contravention constatée par un radar automatique à désigner le salarié conducteur à l'aide du formulaire de requête en exonération. L'administration transférera donc l'amende directement au salarié. Vous n'avez rien à payer. Pour d'autres contraventions telles que le stationnement, il n'y...

21 Août, 2025

Pourboires : l’éxonération des pourboires laissés aux salariés

Les pourboires sont une somme d'argent ou une libéralité versée à une personne en remerciement d'un service ou de la qualité de celui-ci.Seuls les salariés des commerces en contact avec la clientèle sont concernés. Sont visés plus particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR) mais aussi tous les autres secteurs d’activités qui pratiquent les pourboires (coiffure, taxi, théâtre, casino…). Les pourboires sont-ils exonérés de cotisations sociales ? OUI, ils sont exonérés de cotisations sociales s'ils sont remis directement au salarié et que la rémun�...

7 Mar, 2025

Prise en compte des primes de partage de la valeur PPV dans le calcul de la réduction générale.

Loi de finance 2025 : Prise en compte des primes de partage de la valeur PPV dans le calcul de la réduction générale A partir du 1er janvier 2025, les primes de partage de la valeur (PPV, prime Macron) sont intégrées au calcul de la réduction générale (appelée réduction Fillon). Cette prise en compte des PPV est globalement défavorable aux employeurs : si la PPV fait passer la rémunération du salarié au-delà du plafond d’éligibilité à la réduction, l’employeur ne bénéficie pas de la réduction pour le salarié concerné ; même si la ré...

7 Déc, 2024

La prime de partage de la valeur 2024 : jusqu’à 6.000 euros exonéré

Plus simple : article en vidéo sur Pour rappel, vous pouvez verser en 2024 à vos salariés une prime de partage de la valeur 2024 exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 3 000 €, (et jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation). Cette exonération s’applique sous certaines conditions. Les salariés concernés L’exonération s’applique aux salariés liés par un contrat de travail. Les dirigeants de l'entreprise sont donc exclus. La modulation du montant de la prime L...

19 Nov, 2024

Un Noël 100% exo pour vous et vos salariés : bons d’achat

Depuis plusieurs années, les entreprises cherchent des moyens d'améliorer le pouvoir d'achat de leurs salariés tout en optimisant leur gestion des charges sociales. Parmi les solutions attractives, l'attribution de bons d'achat exonérés de cotisations sociales s'impose comme un levier intéressant, tant pour les employeurs que pour les employés. Les bons d'achat sont des chèques-cadeaux ou cartes prépayées que les entreprises peuvent offrir à leurs salariés à l'occasion d'événements spécifiques comme les fêtes de fin d'année. Ces bons sont exonérés de cotisations sociales...

4 Juin, 2024

Fléchage de la taxe d’apprentissage 2024

Bonjour, La taxe d'apprentissage que vous payiez auprès d'établissements de formation jusqu'en 2022, a été directement versée à l'URSSAF en 2023 par les DSN mensuelles. Vous ne recevrez donc pas de bordereau de cotisation cette année et vous ne devez pas payer ce solde directement auprès d’un établissement. Vous avez néanmoins toujours la possibilité de diriger votre montant payé à l'URSSAF vers un établissement habilité à percevoir le solde de la Taxe d’Apprentissage. Le gouvernement à mis en place une nouvelle procédure pour effectuer ce reversement sur la n...

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