Fléchage de la taxe d’apprentissage 2024
Bonjour,
La taxe d’apprentissage que vous payiez auprès d’établissements de formation jusqu’en 2022, a été directement versée à l’URSSAF en 2023 par les DSN mensuelles.
Vous ne recevrez donc pas de bordereau de cotisation cette année et vous ne devez pas payer ce solde directement auprès d’un établissement.
Vous avez néanmoins toujours la possibilité de diriger votre montant payé à l’URSSAF vers un établissement habilité à percevoir le solde de la Taxe d’Apprentissage.
Le gouvernement à mis en place une nouvelle procédure pour effectuer ce reversement sur la nouvelle plateforme SOLTEA.
SOLTéA est l’unique moyen de répartition et de reversement du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements.
Si vous souhaitez que votre versement soit attribué à un établissement d’enseignement professionnel en particulier, deux vidéos vous expliquent la procédure à suivre pour effectuer cette affectation :
En outre, vous pouvez remplir ce formulaire si vous souhaitez que nous fassions l’attribution pour vous : https://www.chronopaie.com/affectation-du-solde-de-la-taxe-dapprentissage/
Ce choix doit être fait avant le 31 juillet 2024.
Nous restons à votre disposition pour de plus amples renseignements et dans l’attente de votre retour si vous avez un choix d’établissement à nous communiquer.
