Quelles sont les aides 2026 pour l’embauche d’un apprenti

14 Mar, 2026

Quelles sont les aides 2026 pour l’embauche d’un apprenti

Nouveau. l'aide 2026 à l'apprentissage disponibles l'embauche d'apprentis dans votre entreprise de moins de 250 salariés ont été ajustées pour les embauches d'apprentis avant le 1er janvier 2027 L'aide principale est l'aide unique à l'apprentissage, qui s'applique aux contrats préparant un diplôme allant du CAP au bac+5. Cette aide est versée par l'État pour la première année du contrat. Le montant dépend du diplôme préparé : Préparation d'un diplôme du CAP au BAC, aide de 5.000 € Préparation d'un diplôme bac+3 : aide de 4.500 € Préparation d'un diplô...

30 Août, 2024

Temps partiel : Les caractéristiques du contrat de travail

Les Principales Caractéristiques d'un Contrat de Travail à Temps Partiel Un contrat de travail à temps partiel permet à un salarié de travailler un nombre d'heures inférieur à 35 heures. Cependant, pour que le contrat de travail à temps partiel soit conforme aux réglementations en vigueur, certaines caractéristiques doivent être respectées. Dans le cadre de notre mission de gestion de la paie et d'externalisation de la paie, voici les principales conditions à respecter. 1. Définition du Temps Partiel Le travail à temps partiel est défini par un nombre d'heures de travail ...

3 Oct, 2022

Recourir aux services d’un auto-entrepreneur : attention danger !

La condamnation de Deliveroo début septembre 2022 rappelle que le fait de recourir aux services d'un autoentrepreneur n'est pas sans danger. En effet, l'URSSAF peut requalifier en salaire la rémunération versée à un autoentrepreneur si certaines conditions ne sont pas respectées. Il s'agit alors de travail dissimulé. Voici ce qu'il faut éviter afin de ne pas s'attirer les foudres de l'URSSAF : l'entreprise est à l'initiative de l'inscription de l'auto-entrepreneur sous ce statut ; il existait une relation salariale antérieure avec l'entreprise donneur d'ordre, pour des...

15 Nov, 2021

Arrêt de travail : quand faut-il faire la visite médicale de reprise ?

Si vous avez des salariés en arrêt de travail pour maladie, accident, ou maternité, la visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique. Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants : Maladie ou accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ; Maladie professionnelle quelle que soit sa durée ; Congé de maternité quelle que soit sa durée. La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires qui suive la reprise du travail par le salarié. Dés que vous avez ...

16 Déc, 2019

Avantages en nature : ils doivent être mentionnés sur le bulletin.

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ces avantages peuvent être : la nourriture, le logement, le véhicule, les outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès interne…). Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. Il en est de même si l'avantage concerne le dirige...

6 Sep, 2018

Vérifiez le titre de séjour de votre travailleur étranger !

Vous embauchez un salarié étranger. Celui-ci doit vous présenter son titre de séjour l'autorisant à travailler. Il est important que le titre de séjour soit français et mentionne l'autorisation de travail. S'agissant d'un recrutement direct par l'entreprise, c'est à vous de vous assurer, auprès de la préfecture du lieu d'embauche, de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salariée (L. 5221-7 et L. 5221-8 du code du travail) ; La demande de vérification auprès de la préfecture du lieu de résidence du salarie doit être effectuée au moins de...

3 Août, 2018

La déclaration d’embauche (DPAE) est impérative !

Lorsque vous embauchez du personnel, quelque soit son statut ou le type de contrat, vous devez faire la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) auprés de l'URSSAF. Obligatoire pour toute embauche ? OUI, vous devez déclarer toute embauche de salarié, quels que soient la forme juridique de votre entreprise, son secteur d’activité, la taille de son effectif, les conditions d’exercice de la profession et la durée d’engagement de votre salarié. Quand faire la DPAE ? La déclaration doit être adressée à l’Urssaf avant la prise de fonction ou le début de la période d’ess...

27 Mai, 2016

Reporter les congés payés non pris ?

Que deviennent les congés payés non pris à la date de clôture annuelle de la période ? En principe, les congés payés qui n’ont pas été pris au 31 mai de chaque année (ou au 31 mars dans le bâtiment), sont perdus pour le salarié. Cependant, pour que cette règle puisse s’appliquer sans que le salarié puisse contester la perte de ses droits à congés payés non pris, il appartient à l’employeur de prendre les mesures propres à assurer aux salariés la possibilité d’exercer effectivement leurs droits à congés payés. Si vous souhaitez donc remettre à zéro le ...

24 Mar, 2016

La journée de solidarité – droits et obligations de l’employeur

Obligations et droits de l'employeur concernant la journée de solidarité La journée de solidarité est une obligation légale en France, instituée pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Elle implique une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. En tant qu'employeur, il est crucial de comprendre vos obligations et droits pour organiser cette journée correctement. Modalités de mise en œuvre Les modalités de la journée de solidarité sont généralement fixées par un accord d'entreprise ou d'éta...

27 Mar, 2011

La déclaration unique d’embauche (DUE)

La déclaration unique d'embauche (DUE) a été créée pour faciliter les démarches administratives des employeurs. Elle ne concerne pas les employeurs de salariés saisonniers en agriculture, les entrepreneurs occasionnels de spectacles et les particuliers-employeurs. La DUE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes : la demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de première embauche d'un salarié et d'ouverture ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés, la demande d'immatriculation du salarié à...

Obligation de vigilance du...

En tant que chef d'entreprise ...

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Société au capital de 200.000 € exclusivement spécialisée dans l’externalisation de la paie depuis 2011.
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