Une subvention versée par l’assurance maladie pour prévenir le Covid-19 dans les entreprises de moins de 50 salariés

15 Mai, 2020

Dans un communiqué de presse du 14 mai, la branche Risques professionnels de l'assurance maladie annonce la création d'une subvention Covid-19 pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de protection contre le Covid-19. Cette aide sera proposée à partir du 18 mai. La subvention « Prévention Covid » vise la réduction de l’exposition des salariés et travailleurs indépendants au Covid-19 avec la mise en place des mesures dites « barrières », de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage. Elle permet de financer jusqu’à 50 % de l...

24 Avr, 2020

Madame, Monsieur, Certains de vos salariés ont peut-être fait l'objet d'un arrêt de travail pour isolement, ou éviction, ou garde d'enfant à domicile depuis le 17 mars dernier (arrêts maladie dérogatoires). Ces arrêts de travail ne seront plus indemnisés par la CPAM à partir du 1er mai prochain. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020, en cours de discussion devant le Parlement, prévoit, qu'à compter du 1er mai, les salariés en arrêt de travail lié au covid-19 ne seraient plus indemnisés au titre d'un arrêt maladie mais seraient placés en activité part...

17 Mar, 2020

Chers clients, Le 13 mars dernier nous vous avions fait parvenir un message vous indiquant la possibilité de bénéficier de l'activité partielle (ancien chômage partiel ou chômage technique) dans le cadre de votre baisse d'activité actuelle ou de votre fermeture temporaire. Vous pourrez trouver des détails supplémentaires sur le site du gouvernement : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle Pour mettre en place l'activité partielle, une demande préalable doit être faite auprès du préfet. Cette demande est à effectuer s...

14 Mar, 2020

Vous subissez peut être une baisse importante de votre activité du fait de l'épidémie actuelle de Coronavirus COVID19. Pour pérenniser votre entreprise, des solutions de chômage partiel, étalement de cotisations, déclarations d'absence de salariés s'offrent à vous. Voici quelques mesures dont vous pouvez bénéficier : 1 - Demandez l'étalement de vos cotisations sociales. Vous payez vos cotisations URSSAF le 15 de chaque mois. Il vous est possible de demander un étalement de vos échéances à l’Urssaf. Cet étalement concerne la part patronale et la part salariale des ...

16 Déc, 2019

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ces avantages peuvent être : la nourriture, le logement, le véhicule, les outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès interne…). Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. Il en est de même si l'avantage concerne le dirige...

22 Nov, 2019

La convention collective des ouvriers du bâtiment prévoit le versement d'indemnités de petits déplacements dans certains cas. Ces indemnités de petits déplacements concernent les ouvriers non sédentaires, c'est à dire ceux occupés sur les chantiers et non pas ceux travaillant dans l'installation fixe et permanente de l'entreprise. Indemnité de repas (paniers) : Cette indemnité a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné pour l'ouvrier mis pour des raisons de services, dans l'impossibilité de regagner son domicile et qui prend son déjeuner en dehors de s...

6 Sep, 2018

Vous embauchez un salarié étranger. Celui-ci doit vous présenter son titre de séjour l'autorisant à travailler. Il est important que le titre de séjour soit français et mentionne l'autorisation de travail. S'agissant d'un recrutement direct par l'entreprise, c'est à vous de vous assurer, auprès de la préfecture du lieu d'embauche, de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salariée (L. 5221-7 et L. 5221-8 du code du travail) ; La demande de vérification auprès de la préfecture du lieu de résidence du salarie doit être effectuée au moins de...

3 Août, 2018

Lorsque vous embauchez du personnel, quelque soit son statut ou le type de contrat, vous devez faire la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) auprés de l'URSSAF. Obligatoire pour toute embauche ? OUI, vous devez déclarer toute embauche de salarié, quels que soient la forme juridique de votre entreprise, son secteur d’activité, la taille de son effectif, les conditions d’exercice de la profession et la durée d’engagement de votre salarié. Quand faire la DPAE ? La déclaration doit être adressée à l’Urssaf avant la prise de fonction ou le début de la période d’ess...

1 Juin, 2018

Comment fixer la journée de solidarité 2018: La date de cette journée reste en priorité fixée par accord collectif ; à défaut d'accord collectif, cette journée de solidarité 2018 est fixée par l'employeur et n'est plus fixée automatiquement au lundi de Pentecôte. A défaut d'accord collectif, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur. Il peut s'agir : soit le travail d'un jour férié précédemment chômé dans l'entreprise autre que le 1er mai ; soit le travail d'un jour de repos accordé au titre d'un accord co...

24 Mar, 2017

Dans un arrêt du 25 janvier 2017, la cours de cassation a confirmé que la rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant, ni dans sa structure sans l'accord du salarié, même si la nouvelle rémunération est supérieure au salaire antérieur (augmentation de salaire). Cela signifie que l'accord du salarié est indispensable si vous souhaitez l'augmenter. Cela doit se faire avec la signature d'un avenant au contrat de travail. A défaut, le salarié pourrait demander la rupture du contrat de travail à...