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Le point sur la prime de partage de la valeur


Le point sur la prime de partage de la valeur


Vous pouvez verser à vos salariés une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 3 000 €, (et jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation). Cette exonération s’applique sous certaines conditions. Les salariés concernés L’exonération s’applique aux salariés liés par un contrat de travail. Les dirigeants de l'entreprise sont donc exclus.   La modulation du montant de la prime Le montant de la prime doit être identique pour tous les sal...


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Document Unique Evaluation des Risques Professionnels


En tant qu'employeur, la loi vous impose d'évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela vous devez établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Celui-ci est obligatoire dès l'embauche du 1er salarié. À quoi sert un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) : présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre...


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Chèques cadeaux pour Noël : ils sont exonérés de cotisations sociales.


Les prestations allouées par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, peuvent sous certaines conditions être exclues de l’assiette des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Il existe une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et des cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171 euros pour l’année 2021. Ainsi, si vous attribuez des bons d’achat...


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Arrêt de travail : quand faut-il faire la visite médicale de reprise ?


Si vous avez des salariés en arrêt de travail pour maladie, accident, ou maternité, la visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique. Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants : Maladie ou accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ; Maladie professionnelle quelle que soit sa durée ; Congé de maternité quelle que soit sa durée. La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires qui suive la reprise du travail par le salarié. Dés que vous avez ...


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BTP : Faites-vous les vérifications obligatoires auprés de vos sous-traitants ?


Si vous êtes donneur d’ordre et que vous avez recours à un cocontractant (sous-traitant, prestataires divers...) vous devez exiger : un document de votre sous-traitant attestant de son immatriculation (extrait K bis ou carte répertoire des métiers), une attestation de vigilance, délivrée par l’Urssaf, qui mentionne le nombre de salariés et le total des rémunérations que votre cocontractant a déclaré lors de sa dernière échéance. Ce document atteste également de son respect des obligations de déclaration et de paiement des charges sociales. La notion de vigilanc...


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Rappel : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels


En tant qu'employeur, la loi vous impose d'évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela depuis l'année 2002, vous devez établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER). Celui-ci est obligatoire dès l'embauche du 1er salarié. À quoi sert un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) ? Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) : présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salar...


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Avantages en nature : ils doivent être mentionnés sur le bulletin.


Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ces avantages peuvent être : la nourriture, le logement, le véhicule, les outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès interne…). Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. Il en est de même si l'avantage concerne le dirige...


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Les indemnités de petits déplacements dans le BTP


La convention collective des ouvriers du bâtiment prévoit le versement d'indemnités de petits déplacements dans certains cas. Ces indemnités de petits déplacements concernent les ouvriers non sédentaires, c'est à dire ceux occupés sur les chantiers et non pas ceux travaillant dans l'installation fixe et permanente de l'entreprise. Indemnité de repas (paniers) : Cette indemnité a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné pour l'ouvrier mis pour des raisons de services, dans l'impossibilité de regagner son domicile et qui prend son déjeuner en dehors de s...


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Vos salariés ont-ils bien la nouvelle carte BTP ?


Depuis le 1er octobre 2017, la carte professionnelle sécurisée des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (carte BTP) est obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier et doit être présentée aux agents de contrôle. Qui est concerné ? Cette carte BTP est obligatoire pour tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux de BTP, quel que soit son contrat de travail : CDD, CDI, intérimaire ou contrat de détachement d'une entreprise étrangère. Cette obligation s'applique à tout em...


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Vérifiez le titre de séjour de votre travailleur étranger !


Vous embauchez un salarié étranger. Celui-ci doit vous présenter son titre de séjour l'autorisant à travailler. Il est important que le titre de séjour soit français et mentionne l'autorisation de travail. S'agissant d'un recrutement direct par l'entreprise, c'est à vous de vous assurer, auprès de la préfecture du lieu d'embauche, de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salariée (L. 5221-7 et L. 5221-8 du code du travail) ; La demande de vérification auprès de la préfecture du lieu de résidence du salarie doit être effectuée au moins de...


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