Le montant net social
À compter du 1er juillet 2023, Les employeurs devrons mentionner le « montant net social » sur les bulletins de paie des salariés. À compter du 1er janvier 2024, les employeurs devrons déclarer le « montant net social » de chaque salarié via la déclaration sociale nominative (DSN).
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Dans un premier temps, il sera utilisé par les Caisses d’allocations familiales (Caf) et de Mutualité sociale agricole (MSA) pour les demandes de revenu de solidarité active (RSA) et de prime d’activité.
Il s’agit d’une simplification pour les salariés bénéficiaires de ces aides, qui devaient reconstituer eux-mêmes leur revenu à déclarer, ce qui était source d’erreur ou de non-recours aux droits. Les bénéficiaires de ces prestations sociales (environ 6 millions de personnes) seront informés de ces évolutions par les organismes qui versent les prestations.
Des outils d’information à votre disposition
Afin de faciliter l’information de vos salariés, des supports de communication sont mis à votre disposition en libre téléchargement :
- une présentation du dispositif, à utiliser dans vos échanges avec vos salariés, leurs représentants syndicaux ou le CSE ;
- un modèle de courrier que vous pouvez retransmettre à vos salariés, afin de leur expliquer la démarche ;
- un support pédagogique qui pourra être mis à disposition des salariés et, par exemple, joint au premier bulletin de paie portant le montant net social ;
- un modèle de bannière à utiliser pour les supports dématérialisés ;
- une fiche pédagogique à destination de vos gestionnaires de paie.
Dans le cadre de la mission de gestion de la paie Sur les bulletins à venir, Chronopaie calcule donc le montant du net social et le mentionne sur les bulletins de salaire.
Très prochainement Chronopaie déclarera également ce montant dans les DSN mensuelles.
