Job d’été : Embauche d’un jeune de moins de 18 ans.
Embauche d’un jeune de moins de 18 ans : quelles règles respecter pour un CDD saisonnier cet été ?
Chaque année, de nombreuses entreprises recrutent des étudiants et des lycéens pour renforcer leurs équipes pendant la période estivale. L’embauche d’un jeune de moins de 18 ans en contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier est tout à fait possible, mais elle est encadrée par une réglementation spécifique destinée à protéger les mineurs.
Avant de recruter un salarié mineur pour la saison d’été, l’employeur doit s’assurer avec son service paie de respecter plusieurs obligations relatives à l’âge du jeune, à la durée du travail, aux conditions d’emploi et à la rémunération.
À partir de quel âge peut-on embaucher un jeune de moins de 18 ans ?
En principe, l’embauche d’un jeune de moins de 18 ans est autorisée dès l’âge de 16 ans, sous réserve de disposer de l’autorisation écrite de son représentant légal. (Service Public)
Il est également possible d’embaucher un jeune âgé de 14 à 15 ans pendant les vacances scolaires, mais sous des conditions beaucoup plus strictes :
- les vacances doivent durer au moins 14 jours ;
- le jeune doit bénéficier d’un repos continu représentant au minimum la moitié de la durée des vacances ;
- seuls des travaux légers et adaptés à son âge peuvent lui être confiés ;
- une autorisation préalable de l’inspection du travail est nécessaire. (Service Public)
Quel contrat utiliser pour un emploi d’été ?
Pour un job d’été, l’employeur peut conclure :
- un CDD classique ;
- un CDD saisonnier ;
- un contrat de travail temporaire via une agence d’intérim.
Comme pour tout salarié, le contrat doit être établi par écrit et comporter l’ensemble des mentions obligatoires Votre cabinet de gestion de la paie Chronopaie peut rédiger le contrat de travail. (Service Public)
L’autorisation parentale est-elle obligatoire ?
Oui. Pour toute embauche d’un jeune de moins de 18 ans non émancipé, l’accord écrit du représentant légal est indispensable. Cet accord doit être conservé dans le dossier du salarié afin de pouvoir être présenté en cas de contrôle. (Service Public)
Il est recommandé de faire signer une autorisation parentale précisant :
- l’identité du mineur ;
- la période de travail ;
- l’identité de l’employeur ;
- l’accord explicite des parents ou du représentant légal.
Durée du travail : des limites spécifiques pour les mineurs
L’embauche d’un jeune de moins de 18 ans implique le respect de règles particulières concernant le temps de travail.
Pour les jeunes de 16 à 17 ans
La durée maximale est fixée à :
- 8 heures par jour ;
- 35 heures par semaine en principe. (Code du travail numérique)
Des dispositions conventionnelles ou des dérogations peuvent exister dans certains secteurs, mais elles demeurent strictement encadrées.
Pour les jeunes de 14 à 15 ans
La durée maximale est limitée à :
- 7 heures par jour ;
- 35 heures par semaine. (Code du travail numérique)
Les temps de repos obligatoires
L’employeur doit également respecter des périodes minimales de repos :
Repos quotidien
- 12 heures consécutives minimum pour les jeunes de 16 à 17 ans ;
- 14 heures consécutives minimum pour les jeunes de moins de 16 ans. (Code du travail numérique)
Repos hebdomadaire
Le salarié mineur doit bénéficier de deux jours de repos consécutifs chaque semaine. (Code du travail numérique)
Travail de nuit : quelles interdictions ?
Le travail de nuit est fortement limité pour les salariés mineurs.
De manière générale :
- les moins de 16 ans ne peuvent pas travailler entre 20 heures et 6 heures ;
- les jeunes de 16 à 18 ans ne peuvent pas travailler entre 22 heures et 6 heures.
Certaines activités (hôtellerie-restauration, boulangerie, spectacle, etc.) peuvent bénéficier de dérogations particulières. (Code du travail numérique)
Travaux interdits aux mineurs
L’embauche d’un jeune de moins de 18 ans ne permet pas de lui confier n’importe quelle tâche.
Sont notamment interdits :
- les travaux présentant un risque pour la santé ou la sécurité ;
- les travaux en hauteur sans protection adaptée ;
- l’utilisation de certaines machines dangereuses ;
- l’exposition à des produits chimiques ou substances dangereuses ;
- certaines manutentions lourdes. (Service Public)
L’employeur doit évaluer les risques et s’assurer que le poste est compatible avec l’âge du salarié.
Quelle rémunération pour un salarié mineur ?
Sauf disposition conventionnelle plus favorable, le salaire minimum peut faire l’objet d’un abattement sur le SMIC lorsque le jeune possède moins de six mois d’expérience professionnelle dans la branche :
- 80 % du SMIC pour les moins de 17 ans ;
- 90 % du SMIC pour les jeunes de 17 à moins de 18 ans. (Service Public)
Certaines conventions collectives prévoient toutefois une rémunération équivalente à celle des salariés majeurs. Voir avec votre service paie Chronopaie.
Les formalités administratives à ne pas oublier
Comme pour tout recrutement, l’employeur doit accomplir les démarches habituelles :
- réaliser la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) par votre service paie ;
- inscrire le salarié sur le registre unique du personnel ;
- remettre un contrat de travail écrit ;
- établir les bulletins de paie ;
- organiser la visite médicale lorsque celle-ci est requise.
Pour les jeunes de 14 à 15 ans, l’autorisation de l’inspection du travail doit être sollicitée au moins 15 jours avant l’embauche. (Les services de l’État)
Embauche d’un jeune de moins de 18 ans : un recrutement à anticiper
L’embauche d’un jeune de moins de 18 ans représente une excellente opportunité pour faire face à un surcroît d’activité pendant la saison estivale tout en offrant une première expérience professionnelle à un jeune salarié.
Toutefois, ce recrutement nécessite une vigilance particulière concernant les horaires, les conditions de travail, les tâches confiées et les formalités administratives.
Afin d’éviter tout risque de non-conformité, il est recommandé d’anticiper les démarches plusieurs semaines avant le début du contrat et de vérifier les éventuelles dispositions spécifiques prévues par votre convention collective.
Besoin d’aide pour gérer vos embauches saisonnières ?
Chez Chronopaie, dans le cadre de la mission de gestion de la paie de nos clients nous accompagnons les entreprises dans la gestion de leurs formalités sociales, l’établissement des contrats de travail et la production des bulletins de paie. Nos experts vous aident à sécuriser l’embauche d’un jeune de moins de 18 ans et à respecter l’ensemble de vos obligations légales. Souscrivez à notre prestation d’externalisation de la paie.
Job d’été : Embauche d’un jeune de moins de 18 ans
