Le traitement du jour férié dans les HCR
La convention collective des H.C.R prévoit quelques spécificités en matière de jours fériés.
En prévision des mois d’avril et mai, voici une synthèse des dispositions en matière de jours fériés pour l’établissement des :
1 РLes 6 jours f̩ri̩s garantis
En début d’année il vous appartient de fixer les dates de 6 jours fériés qui seront garantis pour les salariés ayant plus de 1 an d’ancienneté (l’ancienneté se cumule au fil des contrats saisonniers ou CDD).
- Si le jour férié tombe un jour de repos : le salarié bénéficie d’une journée de compensation ou d’une indemnisation équivalente.
- Si le jour férié tombe un jour de travail du salarié et vous décidez de fermer l’entreprise ou d’accorder ce jour férié : le salarié bénéficie du jour férié avec maintien de sa rémunération.
- Si le jour férié tombe un jour de travail et la présence du salarié est nécessaire : le salarié bénéficie, en complément de sa rémunération habituelle, d’une journée de repos compensateur ou d’une indemnisation équivalente.
2 РLes 4 autres jours f̩ri̩s non garantis
- Si le jour férié est chômé : il n’y pas de réduction de salaire ;
- Si l’activité de l’établissement nécessite la présence du salarié : le salarié bénéficie d’un jour de compensation ;
- Si le jour férié coïncide avec 1 jour de repos : aucune compensation ou indemnisation n’est due.
3 – Le 1er mai
- Si le 1er mai tombe sur un jour habituel de fermeture de l’entreprise ou le jour de repos du salarié : il n’y a aucune incidence du point de vue des rémunérations ;
- Si le 1er mai tombe un jour habituel d’ouverture pour l’entreprise mais qu’il est chômé : il n’y a aucune incidence du point de vue des rémunérations ;
- Si le 1er mai tombe un jour normal de travail pour l’entreprise : Le jour férié est payé « double ». Le salarié bénéficie d’une indemnités supplémentaire de 100% du salaire de la journée.
4 – Particularité dans les entreprises saisonnières (moins de 9 mois d’activité par an).
Pour le bénéfice des jours fériés garantis, l’ancienneté est de 9 mois et non de 1 an.
Le nombre de jours fériés garantis est fixé au prorata de la durée du contrat
Si vous nous avez confié la mission de gestion de la paie de votre entreprise, il conviendra de nous communiquer les informations pour l’émission des bulletins.
Rappel des dispositions générales de droit commun.
