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Rappel : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels


Rappel : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels


En tant qu'employeur, la loi vous impose d'évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela depuis l'année 2002, vous devez établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER). Celui-ci est obligatoire dès l'embauche du 1er salarié. À quoi sert un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) ? Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) : présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salar...


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Avantages en nature : ils doivent être mentionnés sur le bulletin.


Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ces avantages peuvent être : la nourriture, le logement, le véhicule, les outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès interne…). Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. Il en est de même si l'avantage concerne le dirige...


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Vérifiez le titre de séjour de votre travailleur étranger !


Vous embauchez un salarié étranger. Celui-ci doit vous présenter son titre de séjour l'autorisant à travailler. Il est important que le titre de séjour soit français et mentionne l'autorisation de travail. S'agissant d'un recrutement direct par l'entreprise, c'est à vous de vous assurer, auprès de la préfecture du lieu d'embauche, de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salariée (L. 5221-7 et L. 5221-8 du code du travail) ; La demande de vérification auprès de la préfecture du lieu de résidence du salarie doit être effectuée au moins de...


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La déclaration d’embauche (DPAE) est impérative !


Lorsque vous embauchez du personnel, quelque soit son statut ou le type de contrat, vous devez faire la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) auprés de l'URSSAF. Obligatoire pour toute embauche ? OUI, vous devez déclarer toute embauche de salarié, quels que soient la forme juridique de votre entreprise, son secteur d’activité, la taille de son effectif, les conditions d’exercice de la profession et la durée d’engagement de votre salarié. Quand faire la DPAE ? La déclaration doit être adressée à l’Urssaf avant la prise de fonction ou le début de la période d’ess...


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Bénéficiez de 15.000 € d’aide avec les emplois francs


Emploi franc ? Vous embauchez un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 ? Vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière allant jusqu'à 15.000 € !   Quelles sont les conditions ? Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, qui réside dans l’un des quartiers faisant partie de l’expérimentation. Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019. Êtr...


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Reporter les congés payés non pris ?


Que deviennent les congés payés non pris à la date de clôture annuelle de la période ? En principe, les congés payés qui n’ont pas été pris au 31 mai de chaque année (ou au 31 mars dans le bâtiment), sont perdus pour le salarié. Cependant, pour que cette règle puisse s’appliquer sans que le salarié puisse contester la perte de ses droits à congés payés non pris, il appartient à l’employeur de prendre les mesures propres à assurer aux salariés la possibilité d’exercer effectivement leurs droits à congés payés. Si vous souhaitez donc remettre à zéro le ...


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La journée de solidarité


La loi 30 juin 2004 relative au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées avait posé le principe d'une contribution des salariés à l'effort de l'État pour l'autonomie des personnes âgées : la journée de solidarité.  Cela prend la forme d'une journée de solidarité qui est en réalité une journée de travail supplémentaire de 7 heures (pouvant être fractionnée) pour les salariés du secteur privé. Elle s'accompagne d'une contribution financière pour les employeurs. Comment fixer la journée de solidarité : La date de cet...


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Mutuelle d’entreprise obligatoire depuis 2016 pour tous les salariés


Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (Mutuelle d'entreprise obligatoire) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Si vous ne l'avez pas déjà fait, vous devez souscrire d’ici le 1er janvier 2016 un contrat auprès d’un organisme assureur de votre choix, et en assurer le suivi. Cette obligation s'applique même si vos salariés ont déjà une mutuelle à titre personnel. Le contrat doit remplir les conditions suivantes : la participation...


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Externalisation de la paie pour Experts-Comptables : confiez le traitement de la paie de votre portefeuille client à un spécialiste.


Vous êtes un Expert-Comptable nouvellement installé, jeune diplômé, ou un cabinet confirmé, Chronopaie vous propose plusieurs types de missions pour externaliser le traitement de la paie de votre portefeuille clients.   Nous proposons deux fonctionnements spécifiques aux Experts-Comptables : Soit intervenir en direct auprés de vos clients : En votre nom, nous prennons alors en charge la totalité du traitement et de la relation client pour tout ce qui concerne la paie et le RH. Soit intervenir uniquement en sous-traitance pour le traitement. Vous gardez alors la...


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La déclaration unique d’embauche (DUE)


La déclaration unique d'embauche (DUE) a été créée pour faciliter les démarches administratives des employeurs. Elle ne concerne pas les employeurs de salariés saisonniers en agriculture, les entrepreneurs occasionnels de spectacles et les particuliers-employeurs. La DUE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes : la demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de première embauche d'un salarié et d'ouverture ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés, la demande d'immatriculation du salarié à...


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