Document Unique Evaluation des Risques Professionnels
En tant qu’employeur, la loi vous impose d’évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés.
Pour cela vous devez établir et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Celui-ci est obligatoire dès l’embauche du 1er salarié.
À quoi sert un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) :
- présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise ;
- comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;
- représente le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir un plan d’action.
Comment établir un DUERP ?
Il est préférable de l’établir avec vos salariés ou leurs représentants, mais vous pouvez l’établir seul ou avec l’aide de personnes ou d’organismes ressources en matière d’évaluation des risques professionnels. Par exemple :
- les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;
- le médecin du travail ;
- des organismes extérieurs ;
- à partir des outils développés par la Cnam et l’INRS (Oira), ou par votre organisation professionnelle.
Vous pouvez présenter votre DUER sous la forme de votre choix
Il n’existe pas de modèle de document imposé pour le DUER. Vous êtes donc libre de prendre exemple sur divers documents en votre possession pour construire le vôtre, en format papier ou numérisé. Vous avez en revanche l’obligation d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels par établissement si votre entreprise en compte plusieurs.
Les informations à faire figurer sur votre DUERP
Votre DUER doit obligatoirement :
- exposer les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés, menée en conformité avec les dispositions du code du travail sur ce sujet ;
- comporter un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement, y compris ceux liés à l’exposition à la chaleur et au froid ;
- consigner en annexe les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés.
Vous pouvez aussi faire figurer dans votre DUER toute autre information que vous jugez pertinente. Par exemple, un classement des risques en fonction de certains critères ou une liste d’actions de prévention à mener.
Quand faut-il mettre à jour le DUERP ?
Votre DUER doit refléter la situation présente de votre entreprise. Vous devez donc le mettre à jour :
- au minimum chaque année ;
- lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans votre entreprise ;
- lorsqu’une information supplémentaire sur l’évaluation d’un risque professionnel dans une unité de travail est recueillie, c’est-à -dire après avoir analysé le risque de répétition d’un accident de travail déjà survenu.
L’épidémie de COVID19 est par exemple un motif de mise à jour de votre DUERP.
Consulter la brochure Évaluation des risques professionnels : questions-réponses sur le document unique.
N’hésitez pas à consulter votre médecin du travail pour vous assister dans la mise en place ou la mise à jour de ce document.
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