Votre convention collective
La convention collective est un accord négocié entre les organisations patronales qui représentent votre branche d’activité et les syndicats de salariés.
Cet accord complète ou modifie le code du travail pour y adapter les règles à votre secteur d’activité.
C’est par exemple la convention collective qui va fixer les durées de préavis, la période d’essai, les salaires minimas, les grilles de classification, les régimes de prévoyance, le montant des indemnités de rupture, les congés et repos, le travail à temps partiel, etc…
Un exemplaire de la convention collective doit obligatoirement être tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail, et son nom doit être mentionné sur les bulletins de salaire de vos salariés
C’est l’activité principale de l’entreprise qui permet de déterminer quelle est la convention collective applicable à votre entreprise. Votre activité doit faire partie du champs d’application professionnel du texte. Vous pouvez vous aider avec des outils tels que le site internet du gouvernement pour trouver sa convention.
Le texte intégral de votre convention collective est alors consultable sur le site internet légifrance. Les conventions étant régulièrement mises à jour, vous trouverez sur légifrance l’ensemble des avenants et mise à jour tels que les réévaluation des salaires minimas.
Le texte intégral étant un acte juridique il est parfois compliqué à comprendre pour les non-initiés au droit. Aussi Chronopaie peut mettre à votre disposition une synthèse commentée et rédigée par notre éditeur juridique afin que vous puissiez prendre connaissance en toute simplicité de toutes les règles sociales qui régissent votre activité.
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