BTP : Les indemnités de petits déplacements.
La convention collective des ouvriers du bâtiment prévoit le versement d’indemnités de petits déplacements dans certains cas.
Ces indemnités concernent les ouvriers non sédentaires, c’est à dire ceux occupés sur les chantiers et non pas ceux travaillant dans l’installation fixe et permanente de l’entreprise.
Indemnité de repas (paniers) :
- l’ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
- un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas ;
- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.
En cas d’utilisation de titres-restaurants, déduction de ce montant de l’indemnité de repas.
Indemnité de transport :
Cette indemnité a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement pour se rendre sur le chantier et en revenir, quel que soit le moyen de transport utilisé.
Elle n’est pas due lorsque l’ouvrier n’engage pas de frais de transport, notamment lorsque l’entreprise assure gratuitement le transport ou rembourse les titres de transport.
Son montant dépend de la distance entre l’entreprise et le chantier.
Indemnité de trajet :
Cette indemnité indemnise forfaitairement l’amplitude que représente pour l’ouvrier le trajet nécessaire pour se rendre sur le chantier et en revenir..
Elle n’est pas due lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier ou si le salarié travail au siège de l’entreprise. Elle reste due même si le salarié passe obligatoirement par le siège de l’entreprise pour ensuite se rendre sur les chantiers.
Son montant dépend de la distance entre l’entreprise et le chantier.
Montant des indemnités :
Le montant journalier de ces indemnités est forfaitaire et dépend de votre département.
En pratique :
Si vos salariés bénéficient d’une ou plusieurs de ces trois indemnités, vous devez nous communiquer chaque mois sur la fiche navette le nombre d’indemnité repas, trajet ou transport auxquelles vos salariés ont droit.
Nous calculerons le montant et le mentionnerons sur vos bulletins de salaire.
