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Déclarer les heures d’intérimaires à la caisse de congés


Employeur du BTP qui déclare les heures de ses intérimaires à la caisse de congés payés

Les employeurs doivent déclarer chaque mois les heures de travail des intérimaires à la caisse des congés payés

Vous dirigez une entreprise du bâtiment et vous faites appel à des renforts en intérim ? Alors une règle vous concerne. Vous devez déclarer chaque mois les heures de travail des intérimaires auprès de la caisse des congés payés. Cette démarche semble simple. Pourtant, elle est souvent oubliée ou mal remplie. Le résultat : des régularisations, du temps perdu et un stress dont vous n’avez pas besoin. Dans cet article, nous vous expliquons cette obligation pas à pas. Vous saurez qui doit la respecter, comment la renseigner dans la DSN, combien elle coûte et quelles erreurs éviter. Les chiffres donnés sont ceux de 2026.

En bref

  • Les entreprises du BTP qui emploient des intérimaires doivent indiquer chaque mois, dans leur DSN, le volume d’heures effectuées par ces intérimaires.
  • Ces heures servent de base à une cotisation de prévention, la cotisation OPPBTP, que la caisse de congés payés calcule à partir d’un salaire horaire de référence de 14,91 € en 2026.
  • Les congés payés de l’intérimaire restent versés par son agence d’intérim, mais l’oubli de la déclaration peut vous coûter une régularisation et du temps.

Pourquoi existe-t-il une caisse des congés payés dans le bâtiment ?

Dans la plupart des métiers, l’employeur paie lui-même les congés de ses salariés. Dans le bâtiment, ce n’est pas le cas. Le secteur dispose d’un système à part, créé en 1937. À l’époque, les ouvriers changeaient souvent de patron et de chantier. Il fallait donc un organisme commun pour que chacun garde ses droits à congés, même après plusieurs employeurs.

Aujourd’hui, ce rôle est tenu par les caisses de congés payés du BTP, regroupées sous le nom CIBTP, et par la CNETP pour les travaux publics. Les entreprises du secteur ont l’obligation de s’y affilier dès leur premier salarié. Elles versent des cotisations. En retour, la caisse tient le compte des droits à congés et paie les indemnités aux salariés au moment de leurs vacances.

Cette caisse reçoit aussi d’autres cotisations obligatoires. L’une d’elles concerne la prévention des accidents du travail sur les chantiers. C’est ici que les intérimaires entrent en jeu.

Que doit-on déclarer exactement pour les intérimaires ?

Voici le point qui surprend beaucoup de dirigeants. Les intérimaires ne dépendent pas de la caisse pour leurs congés. C’est leur agence d’intérim, leur véritable employeur, qui leur verse en fin de mission l’indemnité compensatrice de congés payés, soit au moins 10 % de leur rémunération brute. Vous n’avez donc rien à payer à ce titre à la caisse.

En revanche, vous êtes l’entreprise utilisatrice. Vous accueillez ces personnes sur vos chantiers. À ce titre, vous devez indiquer le nombre d’heures de travail des intérimaires que vous avez employés dans le mois. Ce chiffre sert de base pour calculer votre cotisation à l’OPPBTP, l’organisme de prévention du bâtiment. La caisse collecte cette cotisation pour son compte.

La règle est claire sur le fond. Comme l’explique le portail Net-entreprises, une entreprise qui a employé des intérimaires pendant le mois doit déclarer ce volume d’heures. La caisse s’en sert ensuite pour calculer le montant dû. Vous n’avez pas de calcul à faire de votre côté. Vous devez simplement donner le bon nombre d’heures.

Quelles entreprises sont concernées ?

Cette obligation touche les employeurs du bâtiment et des travaux publics affiliés à une caisse de congés payés. Elle concerne aussi bien un artisan qui emploie un intérimaire pendant deux semaines qu’une entreprise de maçonnerie qui en accueille dix toute l’année. Il n’existe pas de seuil minimum. Dès qu’un intérimaire travaille pour vous, ses heures comptent.

La déclaration se fait établissement par établissement. Si votre entreprise possède plusieurs sites, chacun renseigne ses propres heures dans sa DSN. La caisse additionne ensuite tous les volumes pour obtenir la base de cotisation de l’entreprise.

À l’inverse, l’agence d’intérim n’a pas à déclarer ces heures à votre place pour cette cotisation. Elle vous les communique, souvent sur ses factures et ses relevés d’heures. Le travail de déclaration reste le vôtre. Si vous confiez votre gestion de la paie à un prestataire, c’est lui qui s’en charge, à condition qu’il maîtrise les spécificités du bâtiment.

Comment déclarer les heures de vos intérimaires chaque mois ?

Depuis janvier 2022, les déclarations adressées aux caisses de congés payés du BTP passent par la déclaration sociale nominative, la fameuse DSN. Il n’y a plus de formulaire séparé à envoyer pour ce sujet. Les informations voyagent avec la DSN mensuelle, puis la caisse les récupère automatiquement. Voici la marche à suivre.

  1. Rassemblez les heures du mois. Reprenez les relevés d’heures, les contrats de mission ou les factures de vos agences d’intérim.
  2. Additionnez par établissement. Faites un total pour chaque site, car la DSN est découpée par établissement.
  3. Saisissez le volume dans la DSN du mois. Il se place dans le bloc des cotisations de l’établissement, avec le bon code de caisse.
  4. Vérifiez le code de la caisse. Une erreur sur ce code envoie vos données au mauvais endroit.
  5. Contrôlez l’appel de cotisations. Le montant reçu doit correspondre à vos heures déclarées.

Les caisses publient des exemples précis pour les éditeurs de logiciels. Par exemple, la lettre d’information de la CNETP montre comment un volume de 185 heures d’intérim s’écrit dans une DSN. Votre logiciel ou votre gestionnaire de paie doit connaître ces rubriques par cœur.

Combien cette déclaration coûte-t-elle ?

Votre cotisation dépend de trois éléments : vos heures, un salaire horaire fixe et un taux. Les caisses CIBTP précisent que l’assiette est égale aux heures effectuées par les intérimaires multipliées par le salaire de référence. Cette valeur est fixée chaque année par arrêté. Pour 2026, elle s’élève à 14,91 €, comme le rappelle la page de la CIBTP Méditerranée.

Le tableau ci-dessous résume les repères utiles pour l’année 2026.

Élément Valeur en 2026 À retenir
Qui déclare ? L’entreprise utilisatrice du BTP Pas l’agence d’intérim
Quand ? Chaque mois Dans la DSN mensuelle
Que déclare-t-on ? Le volume d’heures des intérimaires Par établissement
Salaire horaire de référence 14,91 € Fixé par arrêté
Taux de la cotisation OPPBTP 0,11 % Un taux réduit est possible sous conditions
Formule Heures × 14,91 € × 0,11 % Calculée par la caisse
Exemple 500 heures = environ 8,20 € Montant indicatif

Vous le voyez, le montant reste modeste. Le vrai risque n’est pas la somme elle-même. Il vient d’un oubli ou d’une erreur qui entraîne des corrections, des échanges avec la caisse et une perte de temps pour votre équipe. Le taux de 0,11 % est le taux standard. Une entreprise dotée d’un comité social et économique et de bons résultats en prévention peut bénéficier d’un taux réduit.

Quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?

Les situations qui posent problème se ressemblent d’une entreprise à l’autre. Voici celles que l’on rencontre le plus souvent, et la façon de les éviter.

  • Oublier de déclarer un mois. Une mission courte passe facilement sous le radar. Pensez à vérifier chaque mois s’il y a eu un intérimaire, même pour quelques jours.
  • Confondre heures et jours. La caisse attend un nombre d’heures, pas un nombre de jours de présence.
  • Oublier un établissement. Chaque site doit renseigner ses propres heures.
  • Se tromper de code de caisse. Les données arrivent alors chez le mauvais organisme.
  • Mélanger les congés payés et la cotisation de prévention. Ce sont deux sujets différents. L’indemnité de congés de l’intérimaire est payée par l’agence, pas par vous.
  • Utiliser un logiciel non adapté au BTP. Certains outils généraux ne gèrent pas ces rubriques spécifiques.

Un bon réflexe consiste à créer un petit tableau de suivi mensuel. Il liste vos agences d’intérim, les heures reçues et la date de saisie dans la DSN. Cela prend dix minutes et évite bien des soucis.

Pourquoi cette obligation compte pour la paie du BTP

La paie du btp est l’une des plus techniques de France. Elle mélange les règles du Code du travail, les conventions collectives du bâtiment, les caisses de congés payés, le chômage intempéries, la caisse de retraite complémentaire et les déductions forfaitaires spécifiques. Chaque pièce doit s’emboîter. Si l’une d’elles manque, c’est toute la chaîne de déclarations qui devient fragile.

La déclaration des heures d’intérimaires peut sembler un détail dans cet ensemble. Pourtant, elle montre bien la rigueur que demande ce secteur. Les caisses croisent les informations reçues. Une donnée absente ou fausse finit par se voir. C’est pourquoi les chefs d’entreprise du bâtiment ont tout intérêt à mettre en place une méthode claire, ou à la confier à des spécialistes.

Cette obligation évolue aussi avec le temps. Le salaire horaire de référence change chaque année, et les règles de la DSN se précisent régulièrement. Il faut donc suivre l’actualité sociale de près. C’est un vrai métier, qui s’ajoute à celui de conduire des chantiers.

Se faire accompagner par un cabinet spécialisé dans le BTP

Beaucoup de dirigeants préfèrent ne pas gérer ces démarches seuls. Le temps manque, et une erreur de déclaration coûte cher en énergie. C’est là qu’un cabinet de paie apporte une vraie tranquillité d’esprit.

Chronopaie est un cabinet français créé en 2011 et installé à Cassis. Il est spécialisé uniquement dans la paie et la gestion sociale. Son forfait BTP a été pensé pour les exigences du bâtiment. Il inclut la gestion des caisses de congés payés, de PROBTP et le suivi des déductions forfaitaires spécifiques. Chaque client dispose d’un gestionnaire de paie dédié, qui connaît son dossier et que l’on peut joindre facilement, sans passer par un standard externe.

Le cabinet traite les éléments de paie et édite les bulletins en 24 à 72 heures. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France, avec des sauvegardes chaque jour. Plus de 600 structures lui font confiance et lui attribuent la note de 4,9 sur 5 sur plus de 300 avis vérifiés. Si vous hésitez à franchir le pas, vous pouvez découvrir comment fonctionne l’externalisation de la paie. Elle est possible dès le premier salarié et à n’importe quel moment de l’année.

Pour les entreprises du secteur, la page dédiée à la paie du btp détaille les prestations proposées et les spécificités prises en charge.

Questions fréquentes sur la déclaration des heures d’intérimaires

Qui doit déclarer les heures des intérimaires à la caisse des congés payés ?

C’est l’entreprise du BTP qui emploie les intérimaires sur ses chantiers, c’est-à-dire l’entreprise utilisatrice. Elle doit être affiliée à une caisse de congés payés. L’agence d’intérim, elle, reste l’employeur de la personne et gère son contrat, sa paie et son indemnité de congés. Chaque établissement de l’entreprise renseigne ses propres heures.

À quelle fréquence faut-il faire cette déclaration ?

La déclaration se fait chaque mois, dans la DSN mensuelle de l’établissement. Le volume d’heures du mois sert de base à la cotisation. Certaines caisses acceptent une périodicité trimestrielle pour les cotisations, mais la bonne habitude reste de renseigner les heures mois après mois. Vérifiez toujours la règle applicable avec votre caisse.

Les intérimaires reçoivent-ils leurs congés payés par la caisse du BTP ?

Non. Les intérimaires dépendent de la convention collective du travail temporaire. Leur agence leur verse une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de chaque mission. Elle représente au moins 10 % de leur rémunération brute. La caisse du BTP ne paie donc pas leurs congés. Elle utilise simplement vos heures déclarées pour calculer la cotisation de prévention.

Quel salaire de référence et quel taux faut-il retenir en 2026 ?

Pour 2026, le salaire horaire forfaitaire de référence est de 14,91 €. Le taux standard de la cotisation OPPBTP est de 0,11 %. La caisse multiplie vos heures par ce salaire, puis applique le taux. Un taux réduit existe pour les entreprises qui ont un comité social et économique et de bons résultats en prévention. Ces valeurs sont revues chaque année, il faut donc les vérifier à chaque début d’exercice.

Que risque-t-on si on oublie de déclarer les heures ?

En cas d’oubli ou d’erreur, la caisse peut vous demander de régulariser. Vous devrez alors corriger vos DSN et payer la cotisation manquante. Cela représente du travail administratif et des échanges supplémentaires. Pour éviter cela, mettez en place un suivi mensuel et contrôlez votre appel de cotisations. En cas de doute sur le montant ou les modalités, contactez directement votre caisse.

Peut-on confier cette déclaration à un cabinet de paie ?

Oui, c’est même une solution très courante dans le bâtiment. Un cabinet spécialisé récupère vos heures d’intérim, les intègre dans la DSN avec le bon code de caisse et vérifie la cohérence avec vos appels de cotisations. Cela vous évite d’acheter un logiciel et de vous former à des règles qui changent souvent. Vous gardez votre temps pour vos chantiers.

Gagnez du temps et sécurisez vos déclarations

Déclarer chaque mois les heures de vos intérimaires n’a rien d’insurmontable. Il suffit de connaître la règle, de suivre une méthode simple et de rester vigilant sur les codes et les volumes d’heures. Mais quand on dirige une entreprise, chaque minute compte. Déléguer cette tâche à des experts est souvent le choix le plus sage.

L’équipe de Chronopaie vous accompagne sur toute la France, métropole et outre-mer, avec un gestionnaire dédié et des bulletins justes et à jour. Pour savoir combien coûterait cette tranquillité d’esprit, demandez votre devis gestion de la paie en quelques clics. Vous pouvez aussi appeler le 09 72 28 48 12 ou écrire à contact@chronopaie.com. Nous vous répondrons rapidement, avec des conseils clairs et sans jargon.


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