Chômage partiel feux de forêt : quelles aides pour les entreprises de Gironde et des Landes ?
Chômage partiel feux de forêt : quelles aides pour les entreprises de Gironde et des Landes ?
Les incendies de forêt qui frappent actuellement la Gironde et les Landes ont des conséquences économiques importantes pour de nombreuses entreprises. Qu’elles aient été directement sinistrées, contraintes de fermer en raison des évacuations ou qu’elles subissent une baisse significative de leur activité, plusieurs dispositifs d’accompagnement existent.
Parmi eux, le chômage partiel feux de forêt, également appelé activité partielle, permet aux employeurs de préserver les emplois tout en limitant les difficultés financières liées à cette situation exceptionnelle.
Les entreprises sinistrées sont éligibles au chômage partiel feux de forêt
Les entreprises ayant subi des dommages matériels à la suite des incendies de forêt peuvent bénéficier d’un accompagnement renforcé de l’État.
En parallèle de la prise en charge des sinistres par leur compagnie d’assurance, elles disposent exceptionnellement jusqu’au 31 août pour déclarer leurs dommages, contre un délai habituel de cinq jours.
Lorsque l’activité est interrompue ou fortement réduite, ces entreprises peuvent solliciter le chômage partiel feux de forêt afin de maintenir les contrats de travail et d’assurer une rémunération à leurs salariés pendant la période de reconstruction ou de reprise d’activité.
La demande d’activité partielle peut être déposée dans un délai d’un mois auprès de l’administration compétente.
Les entreprises situées dans les zones évacuées peuvent également bénéficier du chômage partiel
Une entreprise n’a pas besoin d’avoir subi des dégâts matériels pour être éligible au chômage partiel feux de forêt.
Les établissements implantés dans les communes faisant l’objet de mesures d’évacuation ou d’interdictions d’accès peuvent demander le placement de leurs salariés en activité partielle lorsque ces restrictions rendent impossible ou très difficile la poursuite de leur activité.
Ce dispositif concerne notamment :
- les commerces ;
- les restaurants ;
- les hôtels ;
- les campings ;
- les artisans ;
- les professions libérales ;
- toutes les entreprises contraintes de suspendre temporairement leur activité en raison des décisions des autorités.
Une baisse de clientèle liée aux incendies peut ouvrir droit au chômage partiel feux de forêt
Les conséquences économiques des incendies ne se limitent pas aux seules zones directement touchées.
De nombreuses entreprises enregistrent une diminution importante de leur chiffre d’affaires en raison :
- de la baisse de fréquentation touristique ;
- des annulations de réservations ;
- des difficultés de déplacement ;
- de la fermeture de certains sites ou infrastructures.
Dans cette situation, le chômage partiel feux de forêt peut également être accordé lorsque l’entreprise justifie d’une baisse significative de son activité.
L’employeur devra notamment démontrer cette diminution en comparant son niveau d’activité avec celui observé sur la même période de l’année précédente ou en produisant tout document permettant d’établir la réalité des difficultés rencontrées.
En complément, des mesures de soutien peuvent être sollicitées, notamment :
- le report des cotisations sociales ;
- le report des échéances fiscales ;
- le report de certaines échéances bancaires ;
- des solutions d’accompagnement pour préserver la trésorerie de l’entreprise.
Les salariés saisonniers peuvent-ils bénéficier du chômage partiel feux de forêt ?
Les salariés recrutés pour la saison touristique ne sont pas exclus du dispositif.
Les saisonniers dont le contrat de travail a déjà commencé peuvent être placés en chômage partiel feux de forêt dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise.
En revanche, les personnes dont le contrat n’a pas encore débuté au moment de l’interruption de l’activité ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Quelles démarches effectuer ?
Les entreprises concernées ont intérêt à agir rapidement afin de sécuriser leur situation.
Il est recommandé de :
- déclarer rapidement le sinistre auprès de l’assureur lorsque des dommages matériels sont constatés ;
- déposer une demande de chômage partiel feux de forêt dans les délais prévus ;
- conserver tous les justificatifs démontrant les conséquences des incendies sur l’activité (annulations, baisse du chiffre d’affaires, fermeture administrative, évacuation, etc.) ;
- solliciter, si nécessaire, le report des cotisations sociales, des échéances fiscales ou des échéances bancaires.
Notre accompagnement
Chaque entreprise connaît une situation différente selon son secteur d’activité, sa localisation et l’ampleur des conséquences économiques subies.
Notre cabinet spécialisé dans la gestion de la paie et l’externalisation de la paie accompagne les entreprises de Gironde et des Landes dans l’analyse de leur éligibilité au chômage partiel feux de forêt, la constitution du dossier d’activité partielle ainsi que dans la recherche des autres aides mobilisables afin de préserver leur trésorerie et leurs emplois.
