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BTP : Vos salariés ont-ils un solde de congés payés à prendre ?


BTP : Vos salariés ont-ils un solde de congés payés à prendre ?


En tant qu'employeur du BTP, les jours de congés payés de vos salariés sont gérés par la CIBTP. Un salarié ayant travaillé toute l'année acquiert 30 jours de congés payés. A cela peut s'ajouter des congés payés pour fractionnement et des congés payés pour enfant à charge. C'est la caisse CIBTP qui procède au calcul du nombre de jours de congés payés auxquels le salarié a droit. Le salarié et l'employeur ont accès sur l'espace en ligne de la CIBTP au nombre de jours de congés payés calculés et restants.   Il existe une date limite pour poser les congés...


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Je reçois une contravention pour la voiture de fonction d’un salarié ?


Dois-je payer la contravention, reçue par l'entreprise pour la voiture de service ou la voiture de fonction utilisée par un salarié ? Si l'infraction est constatée par radar automatisé l'amende est adressée à l'entreprise. Depuis 2017, la loi oblige l'employeur, lorsqu'il reçoit une contravention constatée par un radar automatique à désigner le salarié conducteur à l'aide du formulaire de requête en exonération. L'administration transférera donc l'amende directement au salarié. Vous n'avez rien à payer. Pour d'autres contraventions telles que le stationnement, il n'y...


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Le salarié tombe malade durant ses congés payés


Que se passe-t-il si un salarié tombe malade durant ses congés payés ? Aucun texte ne règle le sort des congés payés lorsque le salarié tombe malade durant ses congés payés. La jurisprudence considère que le salarié tombant malade au cours de ses congés ne peut pas exiger de prendre ultérieurement le congés dont il n'a pu pleinement bénéficier. Une convention collective peut néamoins prévoir des dispositions plus favorables. Mais cela pourrait changer prochainement car dans une procédure d'infraction du mois de juin 2025 la commission européenne a mis en demeure...


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La prime de partage de la valeur 2024 : jusqu’à 6.000 euros exonéré


Plus simple : article en vidéo sur Pour rappel, vous pouvez verser en 2024 à vos salariés une prime de partage de la valeur 2024 exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 3 000 €, (et jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation). Cette exonération s’applique sous certaines conditions. Les salariés concernés L’exonération s’applique aux salariés liés par un contrat de travail. Les dirigeants de l'entreprise sont donc exclus. La modulation du montant de la prime L...


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Employeur, Un doute sur l’arrêt maladie de votre salarié ?


La contre-visite médicale est un dispositif de contrôle qui vous permet de vous assurer de l'absence de votre salarié pour des raisons de santé. Elle intervient généralement lorsque vous avez des doutes sur la légitimité d'un arrêt de travail, qu'il soit de courte ou de longue durée. D'un point de vue légal, vous avez le droit de demander une contre-visite médicale, notamment pour vérifier l'état de santé d'un salarié et s'assurer que l'arrêt maladie est justifié uniquement si vous versez durant l'arrêt un complément de salaire à votre salarié (maintien de salaire). ...


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Temps partiel : Les caractéristiques du contrat de travail


Les Principales Caractéristiques d'un Contrat de Travail à Temps Partiel Un contrat de travail à temps partiel permet à un salarié de travailler un nombre d'heures inférieur à 35 heures. Cependant, pour que le contrat de travail à temps partiel soit conforme aux réglementations en vigueur, certaines caractéristiques doivent être respectées. Dans le cadre de notre mission de gestion de la paie et d'externalisation de la paie, voici les principales conditions à respecter. 1. Définition du Temps Partiel Le travail à temps partiel est défini par un nombre d'heures de travail ...


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Pourquoi embaucher en contrat saisonnier ?


Votre entreprise fait face à un pic d’activité et vous souhaitez recruter un salarié pour y répondre ? Le contrat saisonnier peut-être la solution ! Le contrat saisonnier peut-être la solution si cette hausse d'activité vient à se répéter chaque année à une période à peu près similaire (chaque été ou chaque hiver par exemple). Un saisonnier peut donc être recruté pour répondre à des besoins ponctuels mais réguliers, tels que les vendanges, le tourisme hivernal ou estival. Ce contrat doit être rédiger par écrit dans les 48 heures qui suivent l'embauche. Chron...


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Le Repos compensateur obligatoire RCO


Que doit-on savoir sur le repos compensateur obligatoire ? La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine en France. Toutes les heures effectuées au-delà de ces 35 heures sont considérées comme des heures supplémentaires qui doivent être payées au salariée avec une majoration. La loi et les conventions collectives prévoient un contingent annuel d’heures supplémentaires. Par exemple le contingent annuel est de : 180 heures pour les ouvriers du bâtiment 130 heures dans les bureaux d’études technique (SYNTEC) 130 heures dans les activités ...


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La prime de partage de la valeur en 2023


Vous pouvez verser à vos salariés une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 3 000 €, (et jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation). Cette exonération s’applique sous certaines conditions. Les salariés concernés : L’exonération s’applique aux salariés liés par un contrat de travail ayant une rémunération inférieur à 3 fois le SMIC. Les dirigeants de l'entreprise sont donc exclus.   La modulation du montant de la prime : Le mon...


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Votre convention collective


La convention collective est un accord négocié entre les organisations patronales qui représentent votre branche d'activité et les syndicats de salariés. Cet accord  complète ou modifie le code du travail pour y adapter les règles à votre secteur d'activité. C'est par exemple la convention collective qui va fixer les durées de préavis, la période d'essai, les salaires minimas, les grilles de classification, les régimes de prévoyance, le montant des indemnités de rupture, les congés et repos, le travail à temps partiel, etc... Un exemplaire de la convention collective...


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