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Explorez les actualités de Chronopaie !

Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels


En tant qu'employeur, la loi vous impose d'évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela vous devez établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Celui-ci est obligatoire dès l'embauche du 1er salarié. À quoi sert un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) : présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre...


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Chèques cadeaux pour Noël : ils sont exonérés de cotisations sociales.


Les prestations allouées par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, peuvent sous certaines conditions être exclues de l’assiette des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Il existe une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et des cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171 euros pour l’année 2021. Ainsi, si vous attribuez des bons d’achat...


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Arrêt de travail : quand faut-il faire la visite médicale de reprise ?


Si vous avez des salariés en arrêt de travail pour maladie, accident, ou maternité, la visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique. Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants : Maladie ou accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ; Maladie professionnelle quelle que soit sa durée ; Congé de maternité quelle que soit sa durée. La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires qui suive la reprise du travail par le salarié. Dés que vous avez ...


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La Déclaration d’Embauche Urssaf est OBLIGATOIRE.


  Lorsque vous embauchez du personnel, quelque soit son statut ou le type de contrat, vous devez faire la Déclaration Préalable à l'Embauche auprès de l'URSSAF. Obligatoire pour toute embauche ? OUI, vous devez déclarer toute embauche de salarié, quels que soient la forme juridique de votre entreprise, son secteur d’activité, la taille de son effectif, les conditions d’exercice de la profession et la durée d’engagement de votre salarié. Quand faire la DPAE ? La déclaration doit être adressée à l’Urssaf avant la prise de fonction ou le début de la période d...


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BTP : Faites-vous les vérifications obligatoires auprés de vos sous-traitants ?


Si vous êtes donneur d’ordre et que vous avez recours à un cocontractant (sous-traitant, prestataires divers...) vous devez exiger : un document de votre sous-traitant attestant de son immatriculation (extrait K bis ou carte répertoire des métiers), une attestation de vigilance, délivrée par l’Urssaf, qui mentionne le nombre de salariés et le total des rémunérations que votre cocontractant a déclaré lors de sa dernière échéance. Ce document atteste également de son respect des obligations de déclaration et de paiement des charges sociales. La notion de vigilanc...


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Remise partielle de dette URSSAF


Pour aider les entreprises pendant la crise sanitaire, l'Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles, dont la possibilité de bénéficier d'une remise partielle de dette. Cette remise partielle de dette est une déduction appliquée sur une partie des cotisations patronales restant dues au jour de la demande de remise. Nous vous transmettons une présentation animée de cette mesure qui vous expliquera : Qui peut en bénéficier ? A combien s'élève la remise de dette ? Comment effectuer sa demande ? Retrouvez cette présentation sous le lien suivant : COMMENT DEMAN...


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Vérification de l’autorisation de travail.


L'employeur qui fait appel à un étranger non muni d'un titre l'autorisant à travailler est passible de sanctions pénales et administratives. Pour s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail d'un étranger qu'il se propose d'embaucher, tout employeur adresse une demande de vérification au préfet du département du lieu d'embauche ou, à Paris, au préfet de police. En pratique, le recours au courrier électronique est préconisé, s'agissant d'un moyen simple d'utilisation et permettant un traitement plus rapide. Les saisines par fax (peu lisibles) sont déconseillées, ains...


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Couvre-feu : le justificatif de déplacement professionnel


Suite à la mise en place de nouvelles restrictions de déplacement dans certains départements, les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels doivent êtres justifiés par une attestation entre 18h00 et 06h00. Le nouveau justificatif, que vous trouverez en pièce jointe, établi par l’employeur, suffit pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse : du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail ; des déplacements de nature profession...


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Important : nouvelle exonération de cotisations sociales pour certains secteurs d’activité.


L'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit une exonération partielle des cotisations et contributions patronales pour certaines entreprises. Cette exonération ne concerne pas : les cotisations des mandataires sociaux (gérants, présidents de SS). les sociétés civiles immobilières ; les établissements de crédit ou sociétés de financement ; les entreprises qui étaient déjà en difficulté au 31 décembre 2019.   Plusieurs cas sont à prendre en considération pour savoir si vous bénéficiez de cette exonération : ...


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Prise en charge du paiement de certains jours de congés payés par l’Etat


Début décembre 2020 le gouvernement a annoncé la prise en charge par l'Etat de certains jours de congés payés. A ce jour cette disposition n'est toujours par mise en œuvre par le gouvernement, mais voici quelques précisions sur ce projet de mesure. Congés payés : quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide ? Sont éligibles les entreprises respectant l'un des 2 critères suivants : son activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020, son activité a été réduite de plus de 90 % ...


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