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Rappel sur la mise en place de l’activité partielle – la demande d’autorisation préalable.


Suite aux nouvelles mesures gouvernementales vous subissez peut-être une réduction de votre activité ou un suspension de votre activité du fait de la crise sanitaire et vous souhaitez placer vos salariés en activité partielle ? Pour mettre vos salariés en activité partielle, vous devez préalablement faire une demande d'autorisation sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ Cette demande d'autorisation peut être faite au plus tard 30 jours après le mise en activité partielle de vos salariés. L'administration dispose ensuite de 15 jours pour vous accorder l'autorisa...


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Aide à l’embauche d’un jeune : 4.000 euros


Le décret paru le 6 août 2020 acte la mise en place de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans. Nous vous en présentons les principales caractéristiques. Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche ? Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide. Quel est le montant de l’aide ? L’aide à l'embauche d'un jeune est de 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail. P...


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Quelques projets de mesures pour aider les entreprises


Afin d’aider les entreprises face à la crise économique qui succède à la crise sanitaire voici quelques projets de mesures qui devraient être mises en place. (Source : Editions législatives & Ministère du travail)   Adaptation de l'activité partielle (modulation du montant de l'allocation versée à l'employeur). Projet d'ordonnance à venir : instauration de la modulation du taux de l'allocation d'activité partielle (montant remboursé à l'employeur) du 1er juin au 10 janvier 2021 selon les caractéristiques des entreprises en fonction de l'impact économique de la crise sani...


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Rappel : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels


En tant qu'employeur, la loi vous impose d'évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela depuis l'année 2002, vous devez établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER). Celui-ci est obligatoire dès l'embauche du 1er salarié. À quoi sert un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) ? Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) : présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salar...


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Une subvention versée par l’assurance maladie pour prévenir le Covid-19 dans les entreprises de moins de 50 salariés


Dans un communiqué de presse du 14 mai, la branche Risques professionnels de l'assurance maladie annonce la création d'une subvention Covid-19 pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de protection contre le Covid-19. Cette aide sera proposée à partir du 18 mai. La subvention « Prévention Covid » vise la réduction de l’exposition des salariés et travailleurs indépendants au Covid-19 avec la mise en place des mesures dites « barrières », de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage. Elle permet de financer jusqu’à 50 % de l...


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Un aide exceptionnelle de 1.500 euros versée aux salariés par l’AGIRC-ARRCO


L'Agirc-Arrco (caisse de retraite des salariés) a annoncé le 12 mai l'allocation d'une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisant à l'Agirc-Arrco et pour les dirigeants assimilés salariés (président SAS, gérant minoritaire...) du secteur privé qui rencontrent des difficultés d’ordre financier en raison de la crise sanitaire. Cette aide sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € "en fonction de la situation du demandeur". Quelles sont les modalités de demande ? Le salarié devra remplir le formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée et fo...


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La fin des arrêts maladie dérogatoires dès le 1er mai 2020


Madame, Monsieur, Certains de vos salariés ont peut-être fait l'objet d'un arrêt de travail pour isolement, ou éviction, ou garde d'enfant à domicile depuis le 17 mars dernier (arrêts maladie dérogatoires). Ces arrêts de travail ne seront plus indemnisés par la CPAM à partir du 1er mai prochain. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020, en cours de discussion devant le Parlement, prévoit, qu'à compter du 1er mai, les salariés en arrêt de travail lié au covid-19 ne seraient plus indemnisés au titre d'un arrêt maladie mais seraient placés en activité part...


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Les nouvelles modalités de la prime de pouvoir d’achat


La possibilité de verser une prime de pouvoir d'achat a été renouvelée pour l'année 2020. Cette prime peut être exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu sous certaines conditions. 1 - Son montant est de 1.000 euros maximum. Mais il est possible de monter jusqu'à 2.000 euros dans les entreprises qui ont mis en œuvre un accord d'intéressement. 2 - Le versement de la prime doit se faire avant le 31 août 2020. 3 - La prime doit être collective et donc être versée à l'ensemble du personnel ayant un contrat de travail le jour du versement. Les mandataires sociaux...


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Les précautions à prendre selon votre métier


Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19. Nous vous rappelons que l'employeur a une obligation de sécurité vis à vis de ses salariés. Vous devez donc prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos salariés du coronavirus. Les premières fiches en ligne sont : Fiche "Chauffeur Livreur" | Télécharger la fiche Fiche "Travail en caisse" | Télécharger la fiche Fiche "Travail en boulangerie" | Télécharger la fiche Fiche...


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Attention, quels sont les cas éligibles à l’activité partielle ?


Le gouvernement a fait de l'activité partielle (ex-chômage partiel ou ex-chômage technique) une des mesures clés de soutien massif aux entreprises dans le cadre de la crise du Coronavirus. Mais attention, toutes les entreprises ne peuvent pas automatiquement en bénéficier. Il faut justifier de difficultés économiques conjoncturelles que vous rencontrez dans votre activité. Dans le "question/réponse" publié sur son site internet, le ministère du travail donne des exemples de recours à l'activité partielle en rapport avec la situation actuelle : Fermeture administrative de vot...


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Suite aux nouvelles mesures go...

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