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Nos actualités

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Les nouvelles modalités de la prime de pouvoir d’achat


La possibilité de verser une prime de pouvoir d'achat a été renouvelée pour l'année 2020. Cette prime peut être exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu sous certaines conditions. 1 - Son montant est de 1.000 euros maximum. Mais il est possible de monter jusqu'à 2.000 euros dans les entreprises qui ont mis en œuvre un accord d'intéressement. 2 - Le versement de la prime doit se faire avant le 31 août 2020. 3 - La prime doit être collective et donc être versée à l'ensemble du personnel ayant un contrat de travail le jour du versement. Les mandataires sociaux...


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Les précautions à prendre selon votre métier


Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19. Nous vous rappelons que l'employeur a une obligation de sécurité vis à vis de ses salariés. Vous devez donc prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos salariés du coronavirus. Les premières fiches en ligne sont : Fiche "Chauffeur Livreur" | Télécharger la fiche Fiche "Travail en caisse" | Télécharger la fiche Fiche "Travail en boulangerie" | Télécharger la fiche Fiche...


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Attention, quels sont les cas éligibles à l’activité partielle ?


Le gouvernement a fait de l'activité partielle (ex-chômage partiel ou ex-chômage technique) une des mesures clés de soutien massif aux entreprises dans le cadre de la crise du Coronavirus. Mais attention, toutes les entreprises ne peuvent pas automatiquement en bénéficier. Il faut justifier de difficultés économiques conjoncturelles que vous rencontrez dans votre activité. Dans le "question/réponse" publié sur son site internet, le ministère du travail donne des exemples de recours à l'activité partielle en rapport avec la situation actuelle : Fermeture administrative de vot...


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COVID19 : Un salarié peut-il invoquer le droit de retrait ?


Dans sont Questions/Réponse publié sur le site internet du ministère du travail, l'administration répond aux questions sur le droit de retrait question : Quelles sont les règles générales relatives à l’exercice du droit de retrait ? a). Dans quelles conditions un salarié peut-il exercer son droit de retrait ? En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette ...


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Le nouveau justificatif de déplacement professionnel


Le 17 mars dernier, le Président de la République a décidé de réduire au maximum les déplacements et les contacts, et mis en place pour se faire un dispositif de confinement sur l'ensemble du territoire. Les déplacements sont donc interdits sauf dans certains cas limitativement énuméré et uniquement à condition d'être justifiés. Les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels insusceptibles d'être différés entrent dans ces exceptions. Jusqu'à présent, le salarié devait se munir de deux documents pour justifier ses déplacements : une attestation sur...


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Activité partielle (chômage partiel)


Chers clients, Le 13 mars dernier nous vous avions fait parvenir un message vous indiquant la possibilité de bénéficier de l'activité partielle (ancien chômage partiel ou chômage technique) dans le cadre de votre baisse d'activité actuelle ou de votre fermeture temporaire. Vous pourrez trouver des détails supplémentaires sur le site du gouvernement : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle Pour mettre en place l'activité partielle, une demande préalable doit être faite auprès du préfet. Cette demande est à effectuer s...


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Coronavirus, Chronopaie vous assiste pour faire face à votre baisse d’activité (chômage partiel, étalement de cotisations…).


Vous subissez peut être une baisse importante de votre activité du fait de l'épidémie actuelle de Coronavirus COVID19. Pour pérenniser votre entreprise, des solutions de chômage partiel, étalement de cotisations, déclarations d'absence de salariés s'offrent à vous. Voici quelques mesures dont vous pouvez bénéficier : 1 - Demandez l'étalement de vos cotisations sociales. Vous payez vos cotisations URSSAF le 15 de chaque mois. Il vous est possible de demander un étalement de vos échéances à l’Urssaf. Cet étalement concerne la part patronale et la part salariale des ...


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Avantages en nature : ils doivent être mentionnés sur le bulletin.


Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ces avantages peuvent être : la nourriture, le logement, le véhicule, les outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès interne…). Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. Il en est de même si l'avantage concerne le dirige...


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Les indemnités de petits déplacements dans le BTP


La convention collective des ouvriers du bâtiment prévoit le versement d'indemnités de petits déplacements dans certains cas. Ces indemnités de petits déplacements concernent les ouvriers non sédentaires, c'est à dire ceux occupés sur les chantiers et non pas ceux travaillant dans l'installation fixe et permanente de l'entreprise. Indemnité de repas (paniers) : Cette indemnité a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné pour l'ouvrier mis pour des raisons de services, dans l'impossibilité de regagner son domicile et qui prend son déjeuner en dehors de s...


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Quelles formalités lors d’un accident du travail ?


Un de vos salariés est victime d'un accident du travail ? Si vous n'êtes pas présent, celui-ci doit vous en informer le jour même ou dans les 24 heures (sauf impossibilité absolue ou motif légitime). Dès que vous en avez connaissance, et quelque soit la gravité de cet accident, il vous appartient : 1 - de remettre au salarié une feuille d'accident du travail n° S6201C. Cette feuille permet au salarié de ne pas payer l'avance des frais aux professionnels de santé. 2 - d'effectuer la déclaration d'accident du travail S6200. Cette déclaration à l'atten...


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Les précautions à prendre...

Le ministère du Travail, avec...


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