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Nos actualités

Explorez les actualités de Chronopaie !

Bénéficier de 15.000 € d’aide avec les emplois francs


Emploi franc ? Vous embauchez un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 ? Vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière allant jusqu'à 15.000 € !   Quelles sont les conditions ? Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, qui réside dans l’un des quartiers faisant partie de l’expérimentation. Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019. Ê...


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Mettre en place le comité économique et social


A partir de 11 salariés, les employeurs ont l'obligation de mettre en place le comité économique et social (CSE) au sein de l'entreprise. Quelles sont les missions et compétences du C.S.E. ? La délégation du personnel au comité économique et social a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise. Elle contribue à promouvoir la santé,...


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Bulletin de salaire clarifié : mise en place au 1er janvier


Mis en place  dans le cadre du "choc de simplification" le bulletin de salaire clarifié entre en vigueur le 1er janvier 2018. La forme du nouveau bulletin a été fixée par un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 26 février 2016. Ces derniers précisent les libellés, l'ordre et le regroupement des informations qui vont figurer sur ce nouveau bulletin. Afin d'améliorer la lisibilité du bulletin de paie, le décret prévoit la construction d'un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible. ...


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L’URSSAF oblige au paiement mensuel des cotisations pour les TPE.


Passage au paiement mensuel des cotisations de l'Urssaf ? Peut-être vous acquittez-vous actuellement de vos cotisations sociales à un rythme de paiement trimestriel. Le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation DSN modifie les dates de paiement des cotisations. A compter du 1er janvier 2018 les cotisations dues par les employeurs de moins de 50 salariés seront désormais payables mensuellement. Vos cotisations dues au titre de la période d'emploi de janvier 2018 seront donc à payer au 15 février 2018 (et non plus au 15 avril 2018) Toutefois, vo...


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Déclarer la pénibilité pour 2017.


Vous trouverez ci-dessous les 10 facteurs de pénibilité applicables en 2017. Dans le cadre de notre mission de traitement de la paie, si un de vos salarié relève d'un ou plusieurs de ces critères, merci de nous en informer afin que cela soit déclaré dans votre D.S.N. avant la fin de l'année 2017. Depuis juillet 2016, les 10 facteurs de pénibilité sont :   Travail de nuit : au moins 120 nuits par an (une heure de travail entre 24 heures et 5 heures au moins 120 nuits par an).   Travail en équipes successives alternantes : au moins 50 nuits par an (i...


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La Journée de solidarité 2017


Comment fixer la journée de solidarité : La date de cette journée reste en priorité fixée par accord collectif ; à défaut d'accord collectif, cette journée est fixée par l'employeur et n'est plus fixée automatiquement au lundi de Pentecôte. A défaut d'accord collectif, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur. Il peut s'agir : soit le travail d'un jour férié précédemment chômé dans l'entreprise autre que le 1er mai ; soit le travail d'un jour de repos accordé au titre d'un accord collectif relatif à l'am...


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Augmentation de salaire : rédaction nécessaire d’un avenant au contrat de travail


Dans un arrêt du 25 janvier 2017, la cours de cassation a confirmé que la rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant, ni dans sa structure sans l'accord du salarié, même si la nouvelle rémunération est supérieure au salaire antérieur (augmentation de salaire). Cela signifie que l'accord du salarié est indispensable si vous souhaitez l'augmenter. Cela doit se faire avec la signature d'un avenant au contrat de travail. A défaut, le salarié pourrait demander la rupture du contrat de travail à...


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Médecine du travail : Nouvelles visites médicales obligatoires.


La médecine du travail a été réformée depuis le 1er janvier 2017.   Vos principales obligations sont : Lors de l'embauche d'un nouveau salarié sur un POSTE A RISQUE : Sont considérés comme postes à risques ceux qui sont exposés (cette liste peut évoluer) : à l'amiante ; au plomb ; aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ; aux rayonnements ionisants ; au risque hyperbare ; au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages. Pour toute embauche sur ces postes, le...


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Etes-vous à jour de votre formalisme pour la mutuelle collective ?


Vous avez mis en place au sein de votre entreprise un contrat mutuelle collectif. Lors d'un contrôle, l'URSSAF vous demandera : - De présenter la D.U. - De présenter la preuve que vous avez bien remis cette D.U. à chaque salarié - Si des salariés ont demandé a être dispensés, de présenter les lettres des salariés demandant la dispense. En cas de non présentation de ces documents, l'urssaf est susceptible de considérer que votre contrat de mutuelle n'est pas "collectif et obligatoire" et soumettra à cotisations sociale le montant des cotisations versées à la mut...


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