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Explorez les actualités de Chronopaie !

BTP : Faites-vous les vérifications obligatoires auprés de vos sous-traitants ?


Si vous êtes donneur d’ordre et que vous avez recours à un cocontractant (sous-traitant, prestataires divers...) vous devez exiger : un document de votre sous-traitant attestant de son immatriculation (extrait K bis ou carte répertoire des métiers), une attestation de vigilance, délivrée par l’Urssaf, qui mentionne le nombre de salariés et le total des rémunérations que votre cocontractant a déclaré lors de sa dernière échéance. Ce document atteste également de son respect des obligations de déclaration et de paiement des charges sociales. La notion de vigilanc...


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Remise partielle de dette URSSAF


Pour aider les entreprises pendant la crise sanitaire, l'Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles, dont la possibilité de bénéficier d'une remise partielle de dette. Cette remise partielle de dette est une déduction appliquée sur une partie des cotisations patronales restant dues au jour de la demande de remise. Nous vous transmettons une présentation animée de cette mesure qui vous expliquera : Qui peut en bénéficier ? A combien s'élève la remise de dette ? Comment effectuer sa demande ? Retrouvez cette présentation sous le lien suivant : COMMENT DEMAN...


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Vérification de l’autorisation de travail.


L'employeur qui fait appel à un étranger non muni d'un titre l'autorisant à travailler est passible de sanctions pénales et administratives. Pour s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail d'un étranger qu'il se propose d'embaucher, tout employeur adresse une demande de vérification au préfet du département du lieu d'embauche ou, à Paris, au préfet de police. En pratique, le recours au courrier électronique est préconisé, s'agissant d'un moyen simple d'utilisation et permettant un traitement plus rapide. Les saisines par fax (peu lisibles) sont déconseillées, ains...


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Couvre-feu : le justificatif de déplacement professionnel


Suite à la mise en place de nouvelles restrictions de déplacement dans certains départements, les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels doivent êtres justifiés par une attestation entre 18h00 et 06h00. Le nouveau justificatif, que vous trouverez en pièce jointe, établi par l’employeur, suffit pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse : du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail ; des déplacements de nature profession...


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Important : nouvelle exonération de cotisations sociales pour certains secteurs d’activité.


L'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit une exonération partielle des cotisations et contributions patronales pour certaines entreprises. Cette exonération ne concerne pas : les cotisations des mandataires sociaux (gérants, présidents de SS). les sociétés civiles immobilières ; les établissements de crédit ou sociétés de financement ; les entreprises qui étaient déjà en difficulté au 31 décembre 2019.   Plusieurs cas sont à prendre en considération pour savoir si vous bénéficiez de cette exonération : ...


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Prise en charge du paiement de certains jours de congés payés par l’Etat


Début décembre 2020 le gouvernement a annoncé la prise en charge par l'Etat de certains jours de congés payés. A ce jour cette disposition n'est toujours par mise en œuvre par le gouvernement, mais voici quelques précisions sur ce projet de mesure. Congés payés : quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide ? Sont éligibles les entreprises respectant l'un des 2 critères suivants : son activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020, son activité a été réduite de plus de 90 % ...


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Rappel sur la mise en place de l’activité partielle – la demande d’autorisation préalable.


Suite aux nouvelles mesures gouvernementales vous subissez peut-être une réduction de votre activité ou un suspension de votre activité du fait de la crise sanitaire et vous souhaitez placer vos salariés en activité partielle ? Pour mettre vos salariés en activité partielle, vous devez préalablement faire une demande d'autorisation sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ Cette demande d'autorisation peut être faite au plus tard 30 jours après le mise en activité partielle de vos salariés. L'administration dispose ensuite de 15 jours pour vous accorder l'autorisa...


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Aide à l’embauche d’un jeune : 4.000 euros


Le décret paru le 6 août 2020 acte la mise en place de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans. Nous vous en présentons les principales caractéristiques. Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche ? Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide. Quel est le montant de l’aide ? L’aide à l'embauche d'un jeune est de 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail. P...


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Quelques projets de mesures pour aider les entreprises


Afin d’aider les entreprises face à la crise économique qui succède à la crise sanitaire voici quelques projets de mesures qui devraient être mises en place. (Source : Editions législatives & Ministère du travail)   Adaptation de l'activité partielle (modulation du montant de l'allocation versée à l'employeur). Projet d'ordonnance à venir : instauration de la modulation du taux de l'allocation d'activité partielle (montant remboursé à l'employeur) du 1er juin au 10 janvier 2021 selon les caractéristiques des entreprises en fonction de l'impact économique de la crise sani...


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Rappel : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels


En tant qu'employeur, la loi vous impose d'évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela depuis l'année 2002, vous devez établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER). Celui-ci est obligatoire dès l'embauche du 1er salarié. À quoi sert un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) ? Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) : présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salar...


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BTP : Faites-vous les v...

Si vous êtes donneur d’ordr...

Remise partielle de dette...

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