Actualités de la paie

23 Mai, 2026

BRUITS Tous les bruits (instruments de musique, radio, télévision, éclats de voix, cris…) tapage nocturne et diurne de quelque nature que ce soit, susceptibles de troubler la tranquillité des occupants est formellement interdit et plus particulièrement après 22 heures et avant 7 heures. ANIMAUX Les animaux bruyants, malfaisants ou malpropres sont interdits. Les chiens et chats ne doivent pas être laissés en liberté dans les parties communes. Les pelouses ne doivent pas servir de crottoirs. Chacun doit veiller à nettoyer les désordres commis par lui ou ses animaux. FENÊTRES ET...

22 Mai, 2026

Externalisez votre paie en toute confiance : ChronoPaie transforme votre gestion de la paie en un processus simple et sécurisé et soyez informé de la prime carburant 2026. L'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant du véhicule de son salarié. Cette prise en charge n'est pas obligatoire. Elle prend la forme d'une prime carburant. Lorsqu'elle est mise en place, elle peut être exonérée de cotisations sociales. Salariés concernés La prime carburant peut uniquement bénéficier aux salariés dans au moins une des situations suivantes : Salariés don...

21 Mai, 2026

Augmentation du SMIC au 1er juin 2026 : Ce que les employeurs doivent savoir À partir du 1er juin 2026, le SMIC horaire brut en France connaîtra une augmentation de 2,41 %, passant de 12,02 € à 12,31 €. Cette revalorisation est le résultat de l'application des règles de revalorisation automatique prévues par le Code du travail, en réponse à une hausse de l'indice des prix à la consommation de référence de plus de 2 %. Contexte de la revalorisation Selon les articles L. 3231-4 et L. 3231-5 du Code du travail, une augmentation du SMIC doit intervenir lorsque l'indice des ...

28 Avr, 2026

En tant que chef d'entreprise faisant appel à de la sous-traitance, il est crucial de comprendre votre obligation de vigilance pour éviter les risques liés au travail dissimulé. L'attestation de vigilance est un document essentiel que vous devez réclamer à votre sous-traitant lors de la conclusion d'un contrat d'un montant minimum de 5 000 € hors taxes, et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat (article L. 8222-1 du Code du travail). Cette attestation, délivrée par l'organisme de protection sociale, confirme que votre sous-traitant est à jour de ses déclara...

21 Avr, 2026

Pourquoi externaliser la paie avec Chronopaie ? L’externalisation de la paie est devenue une solution incontournable pour de nombreuses entreprises cherchant à optimiser leur gestion des ressources humaines. Chronopaie, un acteur de confiance dans le domaine, propose des services spécialisés qui permettent aux entreprises de se concentrer sur leur cœur de métier tout en assurant une gestion de la paie conforme et sans tracas. Mais pourquoi externaliser la paie avec Chronopaie plutôt que de gérer ce processus en interne ? Voici quelques raisons clés. 1. Gagner en efficacité et en...

16 Avr, 2026

Beaucoup d'actualité sur le travail du 1er mai durant ces derniers jours. Aussi, voici un rappel des dispositions légales que vous devez appliquer : Le 1er mai est un jour férié et chômé en France, selon l'article L3133-4 du Code du travail. Ce jour est consacré à la fête du Travail et est généralement chômé pour tous les salariés, sans condition d'ancienneté. Toutefois, des exceptions existent pour certains établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail. Exceptions et indemnisation : Selon l'article L3133-6 du ...

7 Avr, 2026

Suite au conflit au Moyen-Orient qui a éclaté le 28 février 2026, et à l'augmentation significative du prix du carburant l'URSSAF a annoncé, la mise en place de mesures exceptionnelles pour soutenir les employeurs et les travailleurs indépendants dont l'activité est affectée par la récente flambée des prix du carburant et de l'énergie. L'URSSAF précise dans son communiqué que ceux dont l'activité économique subit l'impact de cette hausse peuvent désormais demander un délai de paiement pour leurs cotisations sociales. Ce dispositif permet d'étaler les paiements des cotisati...

5 Avr, 2026

Rappel sur l'importance du suivi de la charge de travail de vos salariés cadres soumis à une convention de forfait jours. Cette obligation est essentielle pour garantir la santé et la sécurité de vos employés, ainsi que pour respecter les dispositions légales en vigueur. Quelques Modalités de suivi  qu'il est impératif de mettre en place pour ces conventions : Document de contrôle : Vous devez établir un document de contrôle indiquant le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées. Ce document, bien que pouvant être renseigné par le salarié, est so...

17 Mar, 2026

Le fait de ne pas payer les heures supplémentaires est considéré comme de la dissimulation d'Heures de Travail. Si le bulletin de salaire mentionne un nombre d'heures de travail inférieur au nombre d'heures réellement réalisées il s'agit de travail dissimulé. La dissimulation d'heures de travail constitue une infraction grave, souvent associée au travail dissimulé. Selon l'article L8221-5 du Code du travail, cette infraction se produit lorsque l'employeur rapporte intentionnellement un nombre d'heures de travail inférieur à la réalité sur les bulletins de paie — sauf si un ac...

14 Mar, 2026

Nouveau. l'aide 2026 à l'apprentissage disponibles l'embauche d'apprentis dans votre entreprise de moins de 250 salariés ont été ajustées pour les embauches d'apprentis avant le 1er janvier 2027 L'aide principale est l'aide unique à l'apprentissage, qui s'applique aux contrats préparant un diplôme allant du CAP au bac+5. Cette aide est versée par l'État pour la première année du contrat. Le montant dépend du diplôme préparé : Préparation d'un diplôme du CAP au BAC, aide de 5.000 € Préparation d'un diplôme bac+3 : aide de 4.500 € Préparation d'un diplô...