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carte d'identification BTP

Vos salariés ont-ils bien la nouvelle carte BTP ?


Depuis le 1er octobre 2017, la carte professionnelle sécurisée des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (carte BTP) est obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier et doit être présentée aux agents de contrôle.

Qui est concerné ?

Cette carte BTP est obligatoire pour tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux de BTP, quel que soit son contrat de travail : CDD, CDI, intérimaire ou contrat de détachement d’une entreprise étrangère.

Cette obligation s’applique à tout employeur : entreprises de BTP ou de travail temporaire, établies en France ou à l’étranger, employeurs établis à l’étranger qui détachent des salariés en France ou entreprises ayant recours à des salariés détachés intérimaires.

Comment obtenir la nouvelle carte BTP ?

La carte doit être demandée, dès l’embauche par l’employeur du secteur des travaux de bâtiment ou des travaux publics (BTP) ou par l’entreprise de travail temporaire pour les salariés intérimaires.

La demande se fait exclusivement en ligne sur https://www.cartebtp.fr/ par vos soins, contre paiement d’une redevance forfaitaire de 10,80 € payable en ligne par CB.

Elle doit indiquer :

  • le nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, la nationalité du salarié ;
  • le numéro Siren et la raison sociale de l’employeur ;
  • pour les salariés détachés et les salariés titulaires d’un contrat de chantier : adresse, durée du chantier ou date de début et de fin de la prestation ou des travaux.

Les informations à fournir peuvent varier selon le lieu d’établissement de l’entreprise et sa forme juridique.

Vous devrez fournir une photo du salarié, qui doit figurer sur la carte. Elle doit être au format numérique pour être téléchargée. Le seul format de fichier admis est Jpeg (extension .jpg) et le poids du fichier doit être compris entre 72 Ko et 643 Ko.

Les sanctions :

En cas de manquement à l’obligation de déclaration, vous risquez jusqu’à 2 000 € d’amende par salarié non déclaré ou par infraction, ou 4 000 € en cas de récidive dans l’année qui suit la 1e amende.

Le montant de l’amende ne peut pas dépasser 500 000 €. Les critères de fixation de l’amende sont les circonstances, la gravité du manquement et le comportement de l’auteur.

Le délai de prescription est de 2 ans à partir du jour ou le manquement a été commis.

 


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