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Tickets Restaurant


Décret 2010-1460 du 30 novembre 2010, JO 2 décembre.

Les titres-restaurant permettaient depuis peu d’acheter des fruits et légumes, sous réserve qu’ils soient directement consommables (décret 2010-220 du 3 mars 2010, JO du 4).

Cette restriction, qui limitait l’utilisation des titres-restaurant à l’achat de fruits et légumes sous forme de préparations alimentaires (ex. : salades en barquettes), a été levée par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Un décret concrétise cet assouplissement.

Désormais, les titres-restaurant permettent d’acheter des fruits et légumes, aussi bien sous une forme directement consommable qu’à l’état brut.

L’utilisation des titres-restaurant est, en outre, étendue à l’achat de produits laitiers.


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