• 09 72 28 48 12
  • contact@chronopaie.com
Nos actualités
Explorez les actualités de Chronopaie !

Régime Frais de santé HCR (Hôtel Cafés Restaurants) au 1er janvier 2011


Organismes assureurs :

URRPIMMEC, IPGM et AUDIENS Prévoyance avec délégation de gestion à la société GPS pour le calcul et le versement des prestations.

Adhésion des entreprises sur la base des compétences géographiques retenues en matière de retraite complémentaire (v. no  20), l’IPGM bénéficiant du périmètre dévolu à la CIRCO. Pour les groupes d’entreprises, possibilité de retenir un seul organisme en fonction du lieu du siège de l’entreprise dominante.

Adhésion à AUDIENS Prévoyance pour les entreprises appartenant à des groupes dont l’activité principale relève du spectacle.

Pour les entreprises ayant instauré un régime obligatoire de frais de santé :

—  avant le 1-7-2010 : soit maintien de leur régime s’il couvre les mêmes prestations à un niveau supérieur ou égal, soit adaptation de leur régime dans un délai de 30 jours suivant l’entrée en vigueur de l’accord du 6-10-2010, soit adhésion au régime de la branche ; les filiales créées après le 30-6-2010 par une entreprise bénéficiant de la dérogation d’adhésion ainsi que les entreprises entrant dans le périmètre du groupe auquel appartient une entreprise bénéficiant de cette dérogation, peuvent ne pas adhérer au régime de la branche si elles adhèrent au régime de l’entreprise bénéficiant de la dérogation.
 —  entre le 1-7-2010 et l’entrée en vigueur de l’accord du 6-10-2010 : adhésion au régime de la branche à compter du 1er janvier suivant l’entrée en vigueur de l’accord.
Pour les entreprises ayant instauré un régime facultatif de frais de santé avant le 31-12-2010 : adhésion au régime de la branche dans un délai de 12 mois à compter du 1-1-2011.

Bénéficiaires :
Ensemble des salariés (cadres et non-cadres), quelle que soit la forme de leur contrat de travail, y compris les salariés détachés et les salariés en séjour à l’étranger pour une durée de moins de 3 mois (sauf pays formellement déconseillés par le ministère des affaires étrangères).

Condition d’ancienneté : 1 mois civil entier d’emploi dans une même entreprise. Application rétroactive du régime à compter de la date d’embauche dès que la condition d’ancienneté est remplie, sauf pour les garanties optiques et dentaires (1er jour du mois suivant le 1er mois civil entier).

Cotisation :
Répartie 50 % employeur et 50 % salarié. 
Salarié relevant du régime général de la SS : 32,00€
Salarié relevant du régime local d’Alsace-Moselle : 22,90€
Pour les salariés ayant plusieurs employeurs relevant de la CCN : proratisation de la cotisation entre les différents employeurs.

Prestations :
 remboursements complémentaires aux prestations en nature des assurances maladie et maternité de la SS.

 Accord du 6-10-2010 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d’extension et au plus tôt le 1-1-2011.


Partagez cet article





Nos derniers articles





Contactez nous !

Vous avez une question ? Contactez nous !



Contactez nous


Quelles formalités lors d...

Un de vos salari...

Reporter les congés payés...

Que deviennent les congés pa...


Société au capital de 100.000 € exclusivement spécialisée dans l’externalisation de la paie depuis 2011.
18 Rue Thérèse RASTIT 13260 CASSIS
Siret : 534 912 944 00012

2015 Chronopaie - Droits réservés