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Réduction sur avantage en nature des Hôtels-Cafés-Restaurants


Les employeurs du secteur des hôtels-cafés-restaurants bénéficient d’une réduction forfaitaire de cotisations patronales sur les avantages en nature repas (c. séc. soc. art. L. 241-14). La réduction est fixée à 28 % du minimum garanti par repas fourni au titre de l’obligation de nourriture des salariés, ou de l’indemnité compensatrice correspondante.

Ce dispositif est supprimé pour les cotisations dues à partir du 1er janvier 2011 (loi art. 201-I ; c. séc. soc. art. L. 241-14 abrogé).


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