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Rappel déclaration d’accident du travail


Vous devez déclarer à la CPAM tout accident dont vous avez eu connaissance dans les 48 heures par lettre recommandée avec AR (ne comptes pas les dimanches et les jours fériés).

Cet accident doit être déclaré quelques soient vos doutes quant au caractère professionnel de l’accident.

L’employeur qui n’effectue pas cette déclaration, ou qui l’effectue hors délais, risque la condamnation à une pénalité financière, à une amende pénale, et la prise en charges des dépenses que l’accident a engendrées.

N’hésitez pas à contacter le cabinet lors de la survenance d’un accident.


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