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Rappel de primes ou de salaire


Lorsque l’employeur verse à un salarié un rappel de salaire au titre d’une prime mensuelle d’ancienneté, il n’est pas obligé de délivrer autant de bulletins de paie que de mois concernés. Le rappel de primes peut figurer sur un seul bulletin de paie, celui établi lors de leur paiement.

Cass. soc. 30 novembre 2010, n° 09-41065 FPB


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