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Formalité accident du travail

Quelles formalités lors d’un accident du travail ?


Un de vos salariés est victime d’un accident du travail ? Si vous n’êtes pas présent, celui-ci doit vous en informer le jour même ou dans les 24 heures (sauf impossibilité absolue ou motif légitime).

Dès que vous en avez connaissance, et quelque soit la gravité de cet accident, il vous appartient :

1 – de remettre au salarié une feuille d’accident du travail n° S6201C.

Cette feuille permet au salarié de ne pas payer l’avance des frais aux professionnels de santé.

2 – d’effectuer la déclaration d’accident du travail S6200.

Cette déclaration à l’attention de la sécurité sociale mentionne l’ensemble des circonstances de l’accident. Elle permet à la CPAM d’apprécier le caractère professionnel de l’accident. Si vous avez des doutes sur la réalité de cet accident, vous devez les mentionner sur  cette déclaration dans le cadre « réserve », ou sur une feuille à part. Cette déclaration est à expédier en LRAR à la CPAM du salarié dans les 48 heures.

3 – d’envoyer la DSN évènementielle.

Si, suite à cet accident votre salarié est en arrêt de travail, il conviendra enfin d’effectuer la DSN évènementielle qui déclenchera l’indemnisation du salarié par la CPAM. Dans le cadre de la mission de gestion de la paie, cette DSN est émise par Chronopaie dès que vous nous transmettez une copie de l’arrêt de travail de votre salarié.

Visite médicale ? Votre salarié a un arrêt de travail de plus de 30 jours (prolongations incluses) ? Votre salarié doit passer une visite médicale de reprise dans les 8 jours de la reprise du travail (ou avant la reprise si arrêt de plus de 3 mois). Celle-ci est obligatoire et se déroule pendant les heures de travail. Il vous appartient donc de prendre un rendez-vous pour votre salarié auprès de votre médecin du travail dès que vous avez connaissance de la reprise du travail de votre salarié. Attention, le délais d’obtention d’un rendez-vous peut être long.

En cas d’accident de trajet entre le domicile et le lieu de travail ? La procédure et les formalités sont identiques.

Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de renseignements sur les formalités lors d’un accident du travail.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24246


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