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Avis d'arrêt de travail

Que faire en cas d’arrêt maladie de votre salarié


Vous êtes informé de l’arrêt maladie de votre salarié. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, de la part de la sécurité sociale, de l’employeur, et/ou d’un organisme de prévoyance.

Que doit faire le salarié ?

Lors de la prescription de l’arrêt, votre salarié doit obligatoirement, dans un délai de 48 heures suivant la date de son arrêt de travail, vous adresser le volet N°3 du formulaire « avis d’arrêt de travail » remis par le médecin.

Les autres volets doivent être adressés par ses soins à sa CPAM.

Idem à chaque prolongation de l’arrêt.

Que doit faire l’employeur ?

A réception de l’arrêt de travail, une DSN « arrêt de travail » doit être émise dans les 5 jours.

Il est donc important que vous fassiez parvenir à Chronopaie au plus tôt une copie de l’arrêt de travail remis par le salarié afin que Chronopaie puisse transmettre la DSN. C’est cette DSN qui va déclencher l’indemnisation du salarié par la CPAM.

L’envoi de la DSN « arrêt de travail » est comprise dans votre forfait 100%.

Maintien du salaire ?

Selon la convention collective et l’ancienneté du salarié, vous pouvez avoir une obligation de maintien de salaire (partiel ou total). Lors de l’établissement du bulletin de salaire, en fin de mois, Chronopaie calculera le montant des indemnités complémentaires à verser au salarié malade.

Si vous avez choisi de ne pas subroger les indemnités de la sécurité sociale, le salarié percevra directement les indemnités journalières de la CPAM et vous n’aurez qu’à compléter le salaire maintenu.

Si vous n’avez pas choisi de subroger les indemnités de la sécurité sociale, vous encaisserez les IJSS qui seront alors à reverser au salarié dans son maintien de salaire.

Indemnisation prévoyance ?

Vous avez peut-être souscrit un contrat de prévoyance pour l’incapacité temporaire. Dans ce cas, une déclaration d’arrêt à votre organisme de prévoyance sera à faire.

Cet organisme vous reversera des indemnités en compensation du maintien de salaire que vous effectuez et en complément de celles versées par la sécurité sociale.

L’adhésion à ce type de contrat peut être prévue dans votre convention collective, ou facultative.

Visite médicale de reprise ?

Si l’arrêt de travail a duré 30 jours ou plus, il est obligatoire que le salarié passe une visite médicale de reprise dans les 8 jours maximum.

Il vous appartient donc de contacter votre centre de médecine du travail afin de prendre au plus tôt un rendez-vous pour votre salarié</u >.


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