Promesse d’embauche
Un employeur qui était revenu sur une promesse d’embauche avait tenté d’échapper au paiement de dommages et intérêts en invoquant une rupture du contrat de travail en cours d’essai. Sans succès, car le salarié n’avait pas commencé à travailler. Dans ces conditions, la période d’essai n’avait pas débuté et le non-respect de la promesse d’embauche s’analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cass. soc. 15 décembre 2010, n° 08-42951 FPB
Source : Revue Fiduciaire
