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Coronavirus dans l'entreprise

Prise en charge du paiement de certains jours de congés payés par l’Etat


Début décembre 2020 le gouvernement a annoncé la prise en charge par l’Etat de certains jours de congés payés.

A ce jour cette disposition n’est toujours par mise en œuvre par le gouvernement, mais voici quelques précisions sur ce projet de mesure.

Congés payés : quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide ?

Sont éligibles les entreprises respectant l’un des 2 critères suivants :

  • son activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020,
  • son activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Cette nouvelle aide couvre les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.

Elle concerne aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans les critères d’éligibilité.
Congés payés : quelles sont les modalités de versement de l’aide ?

Quels sont les congés concernés ?

Cette aide serait limitée à 10 jours de congés payés. Elle serait versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.

Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle.

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a aussi évoqué avec les professionnels le report de la cinquième semaine de congés payés comme une solution que peuvent mettre en œuvre les entreprises soit par application d’un accord de branche soit par un accord d’entreprise.

Paiement de l’aide.

La prise en charge des congés payés se fera par les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP). L’aide sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le Comité social et économique (CSE) quand cela est nécessaire.


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