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Prime TVA dans le secteur HCR : plus de versement.


La prime TVA a été créé en 2010 en contrepartie au taux réduit de TVA dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR).

Cette prime est donc versée tous les ans lors de la paie de juillet, aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté à la date du versement de la prime, et étant présents dans l’entreprise le jour du versement de la prime.

Le maintien de la prime TVA été conditionné à l’application du taux réduit de la TVA à 5,5 % dans le secteur HCR.

Lors du relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %, un avenant avait décidé du maintien de cette prime. Cependant, cet avenant stipulait également qu’en cas de nouvelle hausse de la TVA, la prime serait supprimée.

Avec la hausse du taux réduit de 7 à 10%, cette prime est donc supprimée au 1er janvier 2014.

De ce fait, aucune prime ne sera versée avec la paie de juillet.

 

 

 


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