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Preuve assouplie pour le salarié en matière de durée du travail


Cass. soc. 15 décembre 2010, n° 08-45242 FPB

En cas de litige sur la durée du travail, l’employeur doit fournir tous les éléments de nature à justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié, à charge pour le juge de former sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié (c. trav. art. L. 3171-4). En pratique, les juges considèrent qu’il appartient préalablement au salarié d’étayer sa demande en produisant des éléments suffisamment précis pour permettre à l’employeur de répondre en fournissant ses propres éléments.

Les juges plus souples pour les salariés. En vertu de ce principe, on considérait jusqu’à présent que le salarié ne pouvait pas, par exemple, se contenter de produire des emplois du temps manuscrits, qu’il avait lui-même rédigés (cass. soc. 14 juin 2007, n° 06-42353 D).

Cependant, la Cour de cassation semble avoir assoupli sa position, puisqu’elle a récemment estimé qu’un décompte mois par mois établi au crayon par un salarié suffisait pour étayer une demande de paiement d’heures complémentaires (cass. soc. 24 novembre 2010, n° 09-40928 FPPBR).

Une nouvelle décision confirme cet assouplissement, la Cour de cassation ayant cette fois admis qu’un salarié engage une action en paiement d’heures supplémentaires sur la base d’un document récapitulatif dactylographié anonyme et non circonstancié. Un tel document était recevable, de sorte que l’employeur devait y répondre.


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