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Nos actualités

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Salarié créateur d’entreprise : exonération


Le salarié qui conserve son emploi et qui créée ou reprend une entreprise peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales durant les 12 premiers mois d’exercice de cette nouvelle activité indépendante. Pour cela, il doit être affilié à l’assurance chômage au titre de son activité salariée, avoir effectué au moins 910 heures d’activité chez son employeur au cours des 12 mois précédant la création ou la reprise d’entreprise et maintenir cette activité salariée au moins 455 heures durant les 12 mois qui suivent la création ou ...


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Tableau récapitulatif annuel URSSAF 2011


Dans le cadre de la simplification et de la modernisation des déclarations de cotisations et contributions sociales, le réseau des Urssaf promeut le recours aux déclarations dématérialisées. Les avantages ? Des déclarations plus rapides, plus fiables et plus sures. Dans ce cadre, l’envoi du tableau récapitulatif (TR) papier par l'Urssaf est progressivement arrêté. Comment faire parvenir votre tableau récapitulatif à votre Urssaf ? Vous pouvez le faire très simplement en accédant à votre tableau récapitulatif pré-rempli sur internet. Les avantages ? Une formalité rapide,...


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Apprentis : nouvelle base forfaitaire de cotisations


Les cotisations dues sur les rémunérations versées aux apprentis sont calculées sur une base forfaitaire. Depuis le 7 septembre 2011, la durée de référence pour le calcul de cette base est fixée à 151,67h. Cette modification s’applique aux rémunérations versées depuis le 7 septembre 2011. En pratique : - Pour les rémunérations versées aux apprentis avant le 7 septembre : Il convient de calculer l’assiette forfaitaire des cotisations sur la base de 169 heures. - Pour les rémunérations versées aux apprentis depuis le 7 septembre : Il convient de calculer l...


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Prime de partage des profits


Depuis le 1er janvier 2011, les entreprises occupant cinquante salariés et plus dont les dividendes par action ou par part sociale sont en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes versés au cours des deux exercices précédents, sont tenus de verser à leurs salariés une prime, dite de partage des profits. Cette prime est exonérée de cotisations sociales, sous réserve du respect de certaines conditions, dans la limite de 1 200 euros par salarié et par an. Elle reste cependant soumise aux contributions CSG et CRDS ainsi qu’au forfait social. Les employeurs occupant m...


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Création d’une prime dividendes


A la date de diffusion de cette lettre, un projet de loi créant une prime en lien avec le versement de dividendes en hausse est en cours d’adoption. Selon ce projet, l’obligation de négocier le versement d’une prime à tous les salariés s’appliquerait aux employeurs de droit privé et de droit public : - tenus de conclure un accord de participation, c’est-à-dire essentiellement ceux qui occupent habituellement 50 salariés et plus, - versant des dividendes dont le montant est en hausse par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. Dans les entreprises appa...


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Aide à l’embauche des plus de 45 ans.


Bénéficiez en 2011 d’une aide exceptionnelle de 2000€ pour toute embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, en contrat de professionnalisation. Les conditions pour en bénéficier : Recruter un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation quelle que soit la taille de l’entreprise. L’âge du titulaire du contrat est apprécié au jour de la signature du contrat. Le titulaire du contrat ne doit pas avoir fait partie de l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant le début du contrat. Ne pas avoir procéd...


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Nouvelle aide embauche des jeunes.


Les employeurs de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans ayant pour effet d'augmenter le nombre de salariés employés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Elle est accordée pour les contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation commençant entre le 1er mars et le 31 décembre 2011 à condition que cette embauche augmente le nombre de salariés employés en alternance dans l'entreprise. L'aide n'est pas accordée pour les contrats d'apprentissage pour lesquels l'employeur...


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Indemnités 2011 pour frais de petits déplacements des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.


Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année. Règles relatives aux limites d’exonération   Ce barème fixe les limites d’exonération relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur ...


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Remboursement des indemnités kilométriques prévues par le barème fiscal (2011)


L'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles peut être admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale.  Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel soit parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.  L'exoné...


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Formalités d’embauche


En plus de la DUE, le chef d'entreprise reste tenu d'effectuer les formalités suivantes. S'immatriculer auprès d'une caisse de retraite complémentaire (personnel cadre et non cadre) L'affiliation doit être effectuée auprès d'une institution relevant de l'Arrco (pour tous les employés) ou de l'Agirc (pour le personnel cadre) selon les règles suivantes : si une caisse est désignée pour un secteur d'activité : l'entreprise doit obligatoirement y adhérer, à défaut, la caisse compétente est celle désignée dans un département (ou arrondissement de Paris). L'entrep...


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