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Le Contrat d’avenir


Depuis le 1er novembre 2012, les employeurs peuvent conclure des emplois d'avenir avec des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans (et jusqu'à 30 ans pour les personnes handicapées). Quel est l'objectif ? Les emplois d'avenir ont pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi ou de niveau CAP/BEP en recherche d'emploi. Quels sont les employeurs concernés ? Vous êtes concernés si vous relevez du secteur non marchand : associations, fondations, communes, départements, hôpitaux, bailleurs sociaux, établissements pub...


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Noël : cadeaux et bon d’achats exonérés de charges sociales


  Les prestations allouées par le comité d’entreprise, ou directement par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, peuvent sous certaines conditions être exclues de l’assiette des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Il existe une présomption de non assujettissement* de l’ensemble des bons d’achat et des cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 152 euros pour l’anné...


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Affichage obligatoire


  Tout employeur est tenu par une obligation d’affichage dans son entreprise. Ces affichages visent avant tout à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés. Le non-respect de cette obligation peut vous exposer à un risque d’amende lors d'une visite de l'inspection du travail. Contenu de l'affichage : Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent pour l'établissement. Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence. Avis de l'existence d'une convention collective. Règlement int...


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Visite médicale d’embauche : Passage obligatoire.


Les visites médicales d’embauche, dont l’organisation est à l’initiative de l’employeur, ont pour objectif d’apprécier si le salarié est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail. La visite médicale d’embauche est une visite médicale obligatoire, à l’issue de laquelle le médecin du travail remet une fiche médicale d’aptitude au salarié.   Quand a lieu la visite médicale d’embauche ? Le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin...


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Régime social des heures supplémentaires : modifications au 1er août 2012.


Les allégements dits TEPA relatifs aux heures supplémentaires sont modifiés.   La réduction des cotisations salariales est supprimée au titre de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er septembre 2012 pour tous les salariés, du privé comme pour les agents publics, et ce quelle que soit la taille de l'entreprise. La déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées à compter du 1er septembre 2012 par les salariés est supprimée dans les entreprises dont l’effectif a...


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Forfait Social Août 2012


Le taux du forfait social est porté à 20% sur les rémunérations ou gains versés à compter du 1er août 2012 (contre 8% auparavant). Cas particuliers : Le taux du forfait social reste fixé à 8 % pour : les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise de 10 salariés et plus). les sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives ouvrières de production.     ...


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Vous envisagez d’accueillir un stagiaire ?


Les stages en entreprise s’inscrivent dans le cadre de la scolarité en vue d’une initiation en milieu professionnel. Sont concernés les stagiaires effectuant un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation, ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle. Qu’ils soient obligatoires ou non, ils doivent faire l’objet d’une convention conclue entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement et être intégrés à un cursus pédagogique. Lorsque la durée du...


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Reporter les congés payés...

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