• 09 72 28 48 12
  • contact@chronopaie.com

Nos actualités

Explorez les actualités de Chronopaie !

Vous envisagez d’accueillir un stagiaire ?


Les stages en entreprise s’inscrivent dans le cadre de la scolarité en vue d’une initiation en milieu professionnel. Sont concernés les stagiaires effectuant un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation, ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle. Qu’ils soient obligatoires ou non, ils doivent faire l’objet d’une convention conclue entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement et être intégrés à un cursus pédagogique. Lorsque la durée du...


Lire la suite

Rappel déclaration d’accident du travail


Vous devez déclarer à la CPAM tout accident dont vous avez eu connaissance dans les 48 heures par lettre recommandée avec AR (ne comptes pas les dimanches et les jours fériés). Cet accident doit être déclaré quelques soient vos doutes quant au caractère professionnel de l'accident. L'employeur qui n'effectue pas cette déclaration, ou qui l'effectue hors délais, risque la condamnation à une pénalité financière, à une amende pénale, et la prise en charges des dépenses que l'accident a engendrées. N'hésitez pas à contacter le cabinet lors de la survenance d'un ac...


Lire la suite

Les CDD d’usage


Les secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée (CDD) peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants : Les exploitations forestières ; La réparation navale ; Le déménagement ; L'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ; Le sport professionnel ; Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production ciném...


Lire la suite

Dans quels car recourir au CDD (Contrat à durée déterminée)


Un contrat de travail à durée déterminée (CDD), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Ile ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants Remplacement d'un salarié en cas : D'absence ; De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ; De suspension de son contrat de travail ; De départ d...


Lire la suite

Cadeaux et bons d’achat pour Noël : régime social


Les prestations allouées par le comité d’entreprise, ou directement par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, peuvent sous certaines conditions être exclues de l’assiette des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Il existe une présomption de non assujettissement* de l’ensemble des bons d’achat et des cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 147 euros pour l’année 2011....


Lire la suite

Formalités d’embauche


En plus de la DUE, le chef d'entreprise reste tenu d'effectuer les formalités suivantes. S'immatriculer auprès d'une caisse de retraite complémentaire (personnel cadre et non cadre) L'affiliation doit être effectuée auprès d'une institution relevant de l'Arrco (pour tous les employés) ou de l'Agirc (pour le personnel cadre) selon les règles suivantes : si une caisse est désignée pour un secteur d'activité : l'entreprise doit obligatoirement y adhérer, à défaut, la caisse compétente est celle désignée dans un département (ou arrondissement de Paris). L'entrep...


Lire la suite

La déclaration unique d’embauche (DUE)


La déclaration unique d'embauche (DUE) a été créée pour faciliter les démarches administratives des employeurs. Elle ne concerne pas les employeurs de salariés saisonniers en agriculture, les entrepreneurs occasionnels de spectacles et les particuliers-employeurs. La DUE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes : la demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de première embauche d'un salarié et d'ouverture ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés, la demande d'immatriculation du salarié à...


Lire la suite



Quelques projets de mesures...

Afin d’aider les entreprises...

Rappel : Document Unique d...

En tant qu'employeur, la loi v...


Société au capital de 100.000 € exclusivement spécialisée dans l’externalisation de la paie depuis 2011.
18 Rue Thérèse RASTIT 13260 CASSIS
Siret : 534 912 944 00012

2015 Chronopaie - Droits réservés