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Nos actualités

Explorez les actualités de Chronopaie !

Reporter les congés payés non pris ?


Que deviennent les congés payés non pris à la date de clôture annuelle de la période ? En principe, les congés payés qui n’ont pas été pris au 31 mai de chaque année (ou au 31 mars dans le bâtiment), sont perdus pour le salarié. Cependant, pour que cette règle puisse s’appliquer sans que le salarié puisse contester la perte de ses droits à congés payés non pris, il appartient à l’employeur de prendre les mesures propres à assurer aux salariés la possibilité d’exercer effectivement leurs droits à congés payés. Si vous souhaitez donc remettre à zéro le ...


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La journée de solidarité


La loi 30 juin 2004 relative au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées avait posé le principe d'une contribution des salariés à l'effort de l'État pour l'autonomie des personnes âgées : la journée de solidarité.  Cela prend la forme d'une journée de solidarité qui est en réalité une journée de travail supplémentaire de 7 heures (pouvant être fractionnée) pour les salariés du secteur privé. Elle s'accompagne d'une contribution financière pour les employeurs. Comment fixer la journée de solidarité : La date de cet...


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L’entretien professionnel avec le salarié


Depuis mars 2014, à l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les 2 ans d'un entretien professionnel avec son employeur, consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. L'employeur doit donc tenir cet entretien dans les 2 ans de l'embauche, quelque soit le type de contrat (CDI/CDD) et quelque soit l'effectif de l'entreprise. Tous les salariés de toutes les entreprises ont droit à cet entretien. Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié et doit donner lieu à la r...


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Mutuelle d’entreprise obligatoire depuis 2016 pour tous les salariés


Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (Mutuelle d'entreprise obligatoire) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Si vous ne l'avez pas déjà fait, vous devez souscrire d’ici le 1er janvier 2016 un contrat auprès d’un organisme assureur de votre choix, et en assurer le suivi. Cette obligation s'applique même si vos salariés ont déjà une mutuelle à titre personnel. Le contrat doit remplir les conditions suivantes : la participation...


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Externalisation de la paie pour Experts-Comptables : confiez le traitement de la paie de votre portefeuille client à un spécialiste.


Vous êtes un Expert-Comptable nouvellement installé, jeune diplômé, ou un cabinet confirmé, Chronopaie vous propose plusieurs types de missions pour externaliser le traitement de la paie de votre portefeuille clients.   Nous proposons deux fonctionnements spécifiques aux Experts-Comptables : Soit intervenir en direct auprés de vos clients : En votre nom, nous prennons alors en charge la totalité du traitement et de la relation client pour tout ce qui concerne la paie et le RH. Soit intervenir uniquement en sous-traitance pour le traitement. Vous gardez alors la...


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Prêt pour la DSN dans le cadre de ses missions d’externalisation.


En avance sur le calendrier officiel, Chronopaie s'est engagé dans la phase 2 de la DSN (déclaration sociale nominative) depuis octobre 2015. Chronopaie, spécialiste de l'externalisation de la paie génère et envoi les DSN de ses clients sans facturation complémentaire. Le coût de cette nouvelle déclaration est compris dans le forfait 100%. La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales. Les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de...


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Travail dissimulé. Lutte contre la fraude.


La lutte contre les fraudes aux cotisations et contributions sociales, et en particulier contre le travail dissimulé, constitue un enjeu majeur. Elle vise à garantir la reconnaissance des droits des salariés et une saine concurrence entre les entreprises. Il y a dissimulation d'emploi salarié en cas : d'absence de Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) à l'Urssaf préalablement à tout emploi ; de non remise d'un bulletin de salaire ou d'établissement d'un bulletin de salaire ne comportant pas le nombre d'heures réellement effectuées ; d'utilisation d'un faux statut (e...


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Job d’été : Embauche d’un jeune de moins de 18 ans.


  Comme de nombreux employeurs, vous allez peut-être embaucher un jeune de moins de 18 ans en CDD cet été ?   Ce qu'il faut savoir :    La durée du travail : Sauf dérogation, les mineurs ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et plus de 35 heures par semaine. Pour les moins de 16 ans qui travaillent pendant les vacances scolaires, la limite quotidienne est de 7 heures.    Accorder les pauses : Un pause obligatoire de 30 minutes aprés 4h30 de travail.    Pour les trés jeunes : Vous pouvez embaucher un jeune de 14 à 16 ans uniquement durant le...


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Noël : cadeaux et bon d’achats exonérés de charges sociales


  Les prestations allouées par le comité d’entreprise, ou directement par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, peuvent sous certaines conditions être exclues de l’assiette des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Il existe une présomption de non assujettissement* de l’ensemble des bons d’achat et des cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 152 euros pour l’anné...


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Affichage obligatoire


  Tout employeur est tenu par une obligation d’affichage dans son entreprise. Ces affichages visent avant tout à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés. Le non-respect de cette obligation peut vous exposer à un risque d’amende lors d'une visite de l'inspection du travail. Contenu de l'affichage : Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent pour l'établissement. Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence. Avis de l'existence d'une convention collective. Règlement int...


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Quelques projets de mesures...

Afin d’aider les entreprises...

Rappel : Document Unique d...

En tant qu'employeur, la loi v...


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