Nos actualités

1 Juin, 2020

En tant qu'employeur, la loi vous impose d'évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela depuis l'année 2002, vous devez établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER). Celui-ci est obligatoire dès l'embauche du 1er salarié. À quoi sert un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) ? Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) : présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salar...

15 Mai, 2020

Dans un communiqué de presse du 14 mai, la branche Risques professionnels de l'assurance maladie annonce la création d'une subvention Covid-19 pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de protection contre le Covid-19. Cette aide sera proposée à partir du 18 mai. La subvention « Prévention Covid » vise la réduction de l’exposition des salariés et travailleurs indépendants au Covid-19 avec la mise en place des mesures dites « barrières », de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage. Elle permet de financer jusqu’à 50 % de l...

15 Mai, 2020

L'Agirc-Arrco (caisse de retraite des salariés) a annoncé le 12 mai l'allocation d'une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisant à l'Agirc-Arrco et pour les dirigeants assimilés salariés (président SAS, gérant minoritaire...) du secteur privé qui rencontrent des difficultés d’ordre financier en raison de la crise sanitaire. Cette aide sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € "en fonction de la situation du demandeur". Quelles sont les modalités de demande ? Le salarié devra remplir le formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée et fo...

24 Avr, 2020

Madame, Monsieur, Certains de vos salariés ont peut-être fait l'objet d'un arrêt de travail pour isolement, ou éviction, ou garde d'enfant à domicile depuis le 17 mars dernier (arrêts maladie dérogatoires). Ces arrêts de travail ne seront plus indemnisés par la CPAM à partir du 1er mai prochain. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020, en cours de discussion devant le Parlement, prévoit, qu'à compter du 1er mai, les salariés en arrêt de travail lié au covid-19 ne seraient plus indemnisés au titre d'un arrêt maladie mais seraient placés en activité part...

9 Avr, 2020

La possibilité de verser une prime de pouvoir d'achat a été renouvelée pour l'année 2020. Cette prime peut être exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu sous certaines conditions. 1 - Son montant est de 1.000 euros maximum. Mais il est possible de monter jusqu'à 2.000 euros dans les entreprises qui ont mis en œuvre un accord d'intéressement. 2 - Le versement de la prime doit se faire avant le 31 août 2020. 3 - La prime doit être collective et donc être versée à l'ensemble du personnel ayant un contrat de travail le jour du versement. Les mandataires sociaux...

2 Avr, 2020

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19. Nous vous rappelons que l'employeur a une obligation de sécurité vis à vis de ses salariés. Vous devez donc prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos salariés du coronavirus. Les premières fiches en ligne sont : Fiche "Chauffeur Livreur" | Télécharger la fiche Fiche "Travail en caisse" | Télécharger la fiche Fiche "Travail en boulangerie" | Télécharger la fiche Fiche...

25 Mar, 2020

Le gouvernement a fait de l'activité partielle (ex-chômage partiel ou ex-chômage technique) une des mesures clés de soutien massif aux entreprises dans le cadre de la crise du Coronavirus. Mais attention, toutes les entreprises ne peuvent pas automatiquement en bénéficier. Il faut justifier de difficultés économiques conjoncturelles que vous rencontrez dans votre activité. Dans le "question/réponse" publié sur son site internet, le ministère du travail donne des exemples de recours à l'activité partielle en rapport avec la situation actuelle : Fermeture administrative de vot...

25 Mar, 2020

Dans sont Questions/Réponse publié sur le site internet du ministère du travail, l'administration répond aux questions sur le droit de retrait question : Quelles sont les règles générales relatives à l’exercice du droit de retrait ? a). Dans quelles conditions un salarié peut-il exercer son droit de retrait ? En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette ...

25 Mar, 2020

Le 17 mars dernier, le Président de la République a décidé de réduire au maximum les déplacements et les contacts, et mis en place pour se faire un dispositif de confinement sur l'ensemble du territoire. Les déplacements sont donc interdits sauf dans certains cas limitativement énuméré et uniquement à condition d'être justifiés. Les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels insusceptibles d'être différés entrent dans ces exceptions. Jusqu'à présent, le salarié devait se munir de deux documents pour justifier ses déplacements : une attestation sur...

17 Mar, 2020

Chers clients, Le 13 mars dernier nous vous avions fait parvenir un message vous indiquant la possibilité de bénéficier de l'activité partielle (ancien chômage partiel ou chômage technique) dans le cadre de votre baisse d'activité actuelle ou de votre fermeture temporaire. Vous pourrez trouver des détails supplémentaires sur le site du gouvernement : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle Pour mettre en place l'activité partielle, une demande préalable doit être faite auprès du préfet. Cette demande est à effectuer s...