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L’URSSAF oblige au paiement mensuel des cotisations pour les TPE.


Passage au paiement mensuel des cotisations de l’Urssaf ?

Peut-être vous acquittez-vous actuellement de vos cotisations sociales à un rythme de paiement trimestriel.

Le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation DSN modifie les dates de paiement des cotisations.

A compter du 1er janvier 2018 les cotisations dues par les employeurs de moins de 50 salariés seront désormais payables mensuellement.

Vos cotisations dues au titre de la période d’emploi de janvier 2018 seront donc à payer au 15 février 2018 (et non plus au 15 avril 2018)

Toutefois, vous pouvez opter pour le versement trimestriel des cotisations en le demandant avant le 31 décembre 2017 (si vous avez moins de 11 salariés).

Si vous souhaitez continuer à verser vos cotisations trimestriellement, merci de nous en faire part avant le 15 décembre 2017. Dans le cadre de sa mission de gestion et d’externalisation de la paie, Chronopaie s’occupera de cette formalité.


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