Les nouvelles modalités de la prime de pouvoir d’achat
La possibilité de verser une prime de pouvoir d’achat a été renouvelée pour l’année 2020. Cette prime peut être exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sous certaines conditions.
1 – Son montant est de 1.000 euros maximum. Mais il est possible de monter jusqu’à 2.000 euros dans les entreprises qui ont mis en œuvre un accord d’intéressement.
2 – Le versement de la prime doit se faire avant le 31 août 2020.
3 – La prime doit être collective et donc être versée à l’ensemble du personnel ayant un contrat de travail le jour du versement. Les mandataires sociaux et dirigeants d’entreprises sont exclus.
4 – Si la prime est modulée entre les salariés, des critères objectifs sont à respecter : Niveau de rémunération ; niveau de qualification ou de classification ; durée de présente au cours des 12 derniers mois ; durée du travail prévu au contrat ; conditions de travail liées à l’épidémie de covid19.
5 – Les modalités de versement de cette prime doivent faire l’objet d’un accord d’entreprise ou d’un décision unilatérale de l’employeur remise à chaque salarié contre signature.
