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prélvèment la source - janvier 2019

Le prélèvement à la source sur les bulletins de salaire


Pour les entreprises, les associations… c’est à partir du 1er janvier 2019 qu’il faudra être 100% opérationnel pour la mis en place du prélèvement à la source sur les bulletins de salaire.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) nous transmettra par voie dématérialisée le taux de prélèvement à appliquer aux revenus soumis au prélèvement à la source. Dans le cadre de notre missions de gestion de la paie, nous retiendrons le montant correspondant sur le bulletin de salaire qui sera reversé le mois suivant au titre d’un mois (ou d’un trimestre pour les TPE) à l’administration fiscale.

L’administration fiscale calculera le taux de prélèvement (en tenant compte des options retenues dans certains cas par le contribuable) et restera responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu.

Son action permettra de garantir la bonne collecte de l’impôt, d’assurer la confidentialité des informations personnelles des contribuables et d’éviter que les entreprises aient en charge de calculer l’impôt de leurs salariés.

Les collecteurs auront la possibilité de mettre en œuvre une préfiguration du PAS sur les bulletins de salaire à compter de l’automne 2018. Cette préfiguration consistera à préciser sur le bulletin de salaire le montant du prélèvement qui aurait été acquitté si le PAS avait été en vigueur. Cette préfiguration sera assurée sur la base du taux personnalisé transmis à l’employeur à compter de septembre, sauf option de l’usager pour le taux non personnalisé.

Dans le cadre de sa mission d’externalisation et de gestion de la paie, Chronopaie sera prêt pour la mise en place du prélèvement à la source sur les bulletins de salaire de ses clients. Alors n’hésitez pas. Confiez la paie de votre entreprise ou association à un spécialiste et déchargez-vous de cette contrainte supplémentaire.

 

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/je-suis-collecteur

 

A lire aussi : Préparer le PAS


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