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Déclarer la pénibilité pour 2017.


Vous trouverez ci-dessous les 10 facteurs de pénibilité applicables en 2017.

Dans le cadre de notre mission de traitement de la paie, si un de vos salarié relève d’un ou plusieurs de ces critères, merci de nous en informer afin que cela soit déclaré dans votre D.S.N. avant la fin de l’année 2017.

Depuis juillet 2016, les 10 facteurs de pénibilité sont :

 

  • Travail de nuit :
    au moins 120 nuits par an (une heure de travail entre 24 heures et 5 heures au moins 120 nuits par an).

 

  • Travail en équipes successives alternantes :
    au moins 50 nuits par an (impliquant au moins une heure de travail entre 24 H et 5H, au moins 50 nuits par an).

 

  • Activités en milieu hyperbare :
    au moins 60 interventions par an (au cours desquelles l’intensité est au moins de 1 200 hectopascals).

 

  • Travail répétitif :
    au moins 900 heures de travail répétitif par an.
    Le travail répétitif est défini par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés sollicitant tout ou partie  du membre supérieur, à une fréquence élevée ou sous cadence contrainte.
    2 seuils d’intensité sont définis :

      • un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus,
      • temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute.

 

  • Postures pénibles :
    • au moins 900 heures par an, maintien
      • des bras en l’air à une hauteur située au dessus des épaules
      • ou positions accroupies
      • ou à genoux
      • ou positions du torse en torsion à 30 degrés
      • ou positions du torse fléchi à 45 degrés.

 

  • Manutentions manuelles de charges :
    Toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs (article R 4541-2 du Code du travail).

    • Au moins 600 heures par an :
      • Lever ou porter de charge unitaire de 15 kilogrammes
      • Pousser ou tirer de charge unitaire de 250 kilogrammes
      • Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules de charge unitaire de 10 kilogrammes
    • Au moins 120 jours par an
      • Cumul de manutentions de charges : 7,5 tonnes cumulées par jour.

 

  • Agents chimiques dangereux :
    = mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-6, y compris les poussières et les fumées (l’arrêté du 30 décembre 2015 liste les classes et catégories de dangers définies à l’annexe I du règlement CE) :

    • sensibilisants respiratoires catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H334 ;
    • sensibilisants cutanés catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H317 ;
    • cancérogénicité, catégorie 1A, 1B ou 2 : H350, H350i, H351 ;
    • mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 : H340, H341 ;
    • toxicité pour la reproduction, catégorie 1A, 1B ou 2, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l’allaitement : H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361d, H361fd, H362 ;
    • toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition unique, catégorie 1 ou 2 : H370, H371 ;
    • toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition répétée, catégorie 1 ou 2 : H372, H373.

 

  • Vibrations mécaniques :
    Au moins 450 heures par an,

    • Vibrations transmises aux mains et aux bras : valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/ s2
    • Vibrations transmises à l’ensemble du corps : valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5 m/ s2
  • Températures extrêmes :
    Au moins 900 heures par an
    exposition à une température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius.

  • Bruit :
    • si pendant au moins 600 heures par an le niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures est d’au moins 81 décibels (A)
    • ou si au moins 120 fois par an, exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)

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