Couvre-feu : le justificatif de déplacement professionnel

Suite à la mise en place de nouvelles restrictions de déplacement dans certains départements, les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels doivent êtres justifiés par une attestation entre 18h00 et 06h00.

Le nouveau justificatif, que vous trouverez en pièce jointe, établi par l’employeur, suffit pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

• du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail ;
• des déplacements de nature professionnelle à la demande de l’employeur.

L’employeur doit prendre soin de bien indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).

La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

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