• 09 72 28 48 12
  • contact@chronopaie.com
Nos actualités
Explorez les actualités de Chronopaie !
Coronavirus dans l'entreprise

Coronavirus, Chronopaie vous assiste pour faire face à votre baisse d’activité (chômage partiel, étalement de cotisations…).


Vous subissez peut être une baisse importante de votre activité du fait de l’épidémie actuelle de Coronavirus COVID19. Pour pérenniser votre entreprise, des solutions de chômage partiel, étalement de cotisations, déclarations d’absence de salariés s’offrent à vous.

Voici quelques mesures dont vous pouvez bénéficier :

1 – Demandez l’étalement de vos cotisations sociales.

Vous payez vos cotisations URSSAF le 15 de chaque mois. Il vous est possible de demander un étalement de vos échéances à l’Urssaf. Cet étalement concerne la part patronale et la part salariale des cotisations Urssaf. Vous devrez proposer un échéancier à l’URSSAF en précisant le nombre d’échéances souhaitées et la date de la première échéance. Pour l’instant, l’Urssaf prévoit un report maximum de 3 mois.

Dans sa mission de traitement de votre paie, Chronopaie peut vous assister dans cette démarche si vous nous communiquez l’ensemble des éléments nécessaires.

2 – Vos salariés sont absents car contraints de rester à domicile pour garder leur enfant ?

Un téléservice est créé par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile pour garder leur enfant suite à la fermeture de l’établissement l’accueillant.Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail et entraîne le versement d’indemnités journalières pour les salariés concernés, sous réserve des conditions suivantes :

  • Seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt sont concernés par le dispositif.
  • Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé.
  • Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. à cet égard, le salarié doit vous fournir   une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.
  • L’entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l’employé concerné en télétravail : l’arrêt de travail doit être la seule solution possible.

L’arrêt de travail sera délivré pour une durée de 14 jours (20 jours en projet) calendaires à compter de la date de début de l’arrêt.

Les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique des employés concernés. Celle-ci se fait après vérification par l’Assurance Maladie des éléments transmis et sous réserve de l’envoi, selon les procédures habituellement employées, des éléments de salaires à la caisse de Sécurité sociale d’affiliation de l’employé concerné.La déclaration est à faire sur https://declare.ameli.fr/

Sur demande, Chronopaie peut également vous assister dans cette démarche.

3 – L’activité partielle (ou chômage partiel)

Vous pouvez recourir au chômage partiel pour diminuer collectivement la durée hebdomadaire du travail de vos salariés ou fermer temporairement l’entreprise.

Avant la mise en chômage partiel, vous devez adresser à la DIRECCTE  une demande préalable d’autorisation d’activité partielle.

La demande doit préciser :

  • les motifs justifiant le recours à l’activité partielle ;
  • la période prévisible de sous-activité ;
  • le nombre de salariés concernés.

Elle doit être accompagnée de l’avis préalable du comité social et économique (s’il y en a un au sein de votre entreprise).

La décision vous est notifiée par la DIRECCTE dans un délai de 15 jours (48 heures en projet). La décision de refus doit être motivée. En l’absence de réponse dans les 15 jours (ou 48 heures), l’autorisation est considérée comme accordée.

L’état d’avancement de l’instruction du dossier de chômage partiel peut être suivi en ligne. Une fois l’autorisation administrative obtenue, qu’elle soit expresse ou tacite, l’employeur peut réduire ou suspendre son activité et mettre ses salariés en chômage technique. C’est cette autorisation qui lui permet d’obtenir le remboursement des indemnités versées aux salariés.

En pratique, vous versez à vos salariés, pour chaque heure chômée, une indemnité équivalente à 70% de leur salaire brut. Cette indemnité n’est pas soumise à cotisations sociales. Les heures supplémentaires, même structurelles, ne sont pas indemnisées. Elles sont donc perdues pour le salarié (un salarié travaillant 39h par semaine sera indemnisé par l’employeur pour 70% de 35 heures).

Pour vous faire rembourser les indemnités versées aux salariés en chômage partiel, vous devez ensuite adresser en ligne une demande d’indemnisation au titre de l’allocation d’activité partielle tous les mois. L’état vous versera 8,04 euros par heure chômée. La différence entre le montant de l’indemnité versée au salarié, et celle versée par l’état est à votre charge.

La demande préalable de chômage partiel peut être saisie sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Dans sa mission de gestion de votre paie, Chronopaie peut vous assister pour effectuer la demande préalable, et dans la saisie des demandes mensuelles de remboursement. Ces prestations sont susceptibles d’être facturées. Renseignez-vous auprès de votre collaborateur.


Partagez cet article





Nos derniers articles





Contactez nous !

Vous avez une question ? Contactez nous !



Contactez nous


Une subvention versée par l...

Dans un communiqué de presse ...

Un aide exceptionnelle de 1...

L'Agirc-Arrco (caisse de retra...


Société au capital de 100.000 € exclusivement spécialisée dans l’externalisation de la paie depuis 2011.
18 Rue Thérèse RASTIT 13260 CASSIS
Siret : 534 912 944 00012

2015 Chronopaie - Droits réservés