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Prêt pour la DSN dans le cadre de ses missions d’externalisation.


En avance sur le calendrier officiel, Chronopaie s’est engagé dans la phase 2 de la DSN (déclaration sociale nominative) depuis octobre 2015.

Chronopaie, spécialiste de l’externalisation de la paie génère et envoi les DSN de ses clients sans facturation complémentaire. Le coût de cette nouvelle déclaration est compris dans le forfait 100%.

La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales.

Les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de 6 déclarations types :

  • l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ),
  • l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE),
  • la déclaration et l’enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO),
  • la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.
  • La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l’URSSAF en Phase 2 ainsi que le BRC et le TR
  • Le relevé mensuel de mission (RMM) pour les entreprises de travail temporaire (ETT) en Phase 2
  • La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales à partir du 1er juillet 2017.

Parallèlement, une obligation intermédiaire (anticipée) a été mise en place pour certaines entreprises (décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 sur les seuils d’obligation).

La DSN est à transmettre mensuellement le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel la DSN se rapporte. Les échéances déclaratives sont fixées en fonction :

  • Du BRC (Bordereau Récapitulatif des Cotisations pour le régime général – déclaration mensuelle ou trimestrielle pour l’URSSAF )
  • De la DUCS URSSAF (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales)
  • De la DTS (Déclaration Trimestrielle des Salaires pour le régime agricole)

Les signalements d’événements (p. ex. une rupture de contrat de travail) sont à adresser dans un délai de 5 jours à compter de leur connaissance par l’employeur et de leur répercussion en paie, sauf pour les cas des indemnités journalières subrogées, transmises en même temps que la DSN mensuelle.

Il est à noter qu’actuellement, la seule déclaration remplacée par le paiement des cotisations est la déclaration DUCS URSAFF et les les formalités liées (BRC et TR pour l’année en cours). Les échéances et moyens de paiement restent inchangés. En effet, la DSN ne conduit pas à modifier les rythmes de paiement en place.


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