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Chèques cadeaux exonérés de charges sociales pour Noël.


Il existe une présomption de non assujettissement aux cotisations sociales de l’ensemble des bons d’achat et des cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 158 euros pour l’année 2015.

Ainsi, si vous attribuez des bons d’achat et/ou des cadeaux pour la fête de Noël à vos salariés, ces bons d’achat et cadeaux seront exonérés de cotisations sociales à condition que le montant total alloué au cours de l’année 2015 n’excède pas pour un même salarié 158 euros.

D’autres évènements sont également éligibles :

  • naissance,
  • mariage, PACS,
  • retraite,
  • fête des mères et des pères,
  • Ste Catherine et Saint Nicolas,
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
  • rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

Les bénéficiaires doivent être concernés par l’évènement. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.

Dans sa mission de gestion et d’externalisation de la paie, Chronopaie peut vous assister et conseiller dans le mise en place de ces chèques cadeaux.


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