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SMIC au 1er janvier 2011


SMIC au 1er janvier 2011


Le montant de l'augmentation du Smic à partir de janvier 2011 a été confirmé par Xavier Bertrand, le ministre du Travail. Etape suivante : le Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 qui officialise le relèvement du salaire minimum de croissance (Smic), a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2010. Ce décret précise également le nouveau montant du minimum garanti (MG) qui passe à 3,36 euros (au lieu de 3,31 euros). Le minimum garanti est utilisé pour l'évaluation des frais professionnels (repas, déplacements, etc.), des avantages en nature dans certains cas (nou...


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Indemnités de rupture : régime social modifié au 1er janvier 2011


La loi de financement de la Sécurité sociale 2011 (LFSS) a été publiée au Journal officiel du 21 décembre.  Voici une présentation des principales mesures. Indemnités de rupture : modification du régime social Les parlementaires ont modifié le régime social des indemnités de rupture.   Les indemnités versées à l’occasion : de la rupture du contrat de travail (licenciement et rupture conventionnelle) ; de la cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux et des dirigeants, seront soumises à cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS dè...


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