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Augmentation de salaire : rédaction nécessaire d’un avenant au contrat de travail


Dans un arrêt du 25 janvier 2017, la cours de cassation a confirmé que la rémunération contractuelle d’un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant, ni dans sa structure sans l’accord du salarié, même si la nouvelle rémunération est supérieure au salaire antérieur (augmentation de salaire).

Cela signifie que l’accord du salarié est indispensable si vous souhaitez l’augmenter. Cela doit se faire avec la signature d’un avenant au contrat de travail.

A défaut, le salarié pourrait demander la rupture du contrat de travail à vos tords (prise d’acte) et le versement d’indemnités.

Nous vous conseillons donc, lors de chaque modification de la rémunération, de rédiger et signer un avenant au contrat de travail.

Dans le cadre de sa mission de gestion et externalisation de la paie, Chronopaie peut vous assister dans la rédaction de cet avenant.


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