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Coronavirus dans l'entreprise

Attention, quels sont les cas éligibles à l’activité partielle ?


Le gouvernement a fait de l’activité partielle (ex-chômage partiel ou ex-chômage technique) une des mesures clés de soutien massif aux entreprises dans le cadre de la crise du Coronavirus.

Mais attention, toutes les entreprises ne peuvent pas automatiquement en bénéficier. Il faut justifier de difficultés économiques conjoncturelles que vous rencontrez dans votre activité.

Dans le « question/réponse » publié sur son site internet, le ministère du travail donne des exemples de recours à l’activité partielle en rapport avec la situation actuelle :

  • Fermeture administrative de votre établissement ;
  • Interdiction de manifestations publiques à la suite d’une décision administrative ;
  • Absence (massive) de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise : Si les salariés indispensables à la continuité de l’entreprise sont contaminés par le coronavirus/en quarantaine rendant ainsi impossible la continuité de l’activité, les autres salariés peuvent être placés en activité partielle ;
  • Interruption temporaire des activités non essentielles : Si vous relevez de l’arrêté du 14 mars 2020 complété par l’arrêté du 15 mars 2020 (fermeture obligatoire de votre établissement), les salariés peuvent être placés en activité partielle ;
  • Baisse d’activité liée à l’épidémie : Les difficultés d’approvisionnement, la dégradation de services sensibles, l’annulation de commandes etc. sont autant de motifs permettant de recourir au dispositif d’activité partielle. Conservez bien les courriers ou messages de refus de vos clients de vous laisser réaliser vos prestations (site fermé, …), de vos fournisseurs indiquant des fermetures, une pénurie de stock, des retards de livraison, annulations de vos commandes …;

En dehors de ces cas, le principe reste « la continuité de l’activité dans le respect des consignes sanitaires ». Vous ne pouvez pas bénéficier de l’activité partielle si vous avez fermé votre entreprise uniquement pour des raisons sanitaires.

Quel que soit le motif que vous invoquez, vous serez amené à devoir justifier auprès de l’administration des difficultés que vous rencontrez dans la continuité de votre activité avec des documents appropriés. A défaut, l’administration pourrait vous refuser le remboursement des indemnités avancées à vos salariés.

Nous vous rappelons également que :

  • le dispositif de l’activité partielle doit s’appliquer collectivement dans votre entreprise. Il s’agit d’une baisse des horaires de travail pour l’ensemble de vos salariés (ou l’ensemble des salariés d’un service de votre entreprise), ou d’une fermeture pour l’ensemble des salariés de l’entreprise (ou d’un service de l’entreprise). Il ne vous est pas possible de ne cibler que certains salariés individuellement.
  • le dispositif de l’activité partielle ne concerne pas les dirigeants de l’entreprise, ni les travailleurs indépendants ;
  • le dispositif de l’activité partielle ne prend pas en charge les heures supplémentaires (salariés travaillant plus de 35 heures). Celles-ci sont intégralement perdues pour le salarié et non remboursées par l’administration.
  • un salarié ne peut pas décider de lui-même qu’il souhaite être en activité partielle. La décision appartient au chef d’entreprise.

Ci-joint une notice technique pour les clients qui souhaitent adhérer au dispositif sans notre assistance (hors contrat de prestation).

Nous restons plus que jamais attentifs à la qualité de nos services d’externalisation de la paie. Nos délais de réaction peuvent être impactés, cependant nous restons mobilisés afin de répondre à vos demandes durant la situation particulièrement difficile que nous rencontrons tous.


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