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Aide temporaire à l’embauche de 4000 € dans les PME.


Annoncé le 18 janvier 2016 afin de favoriser le recrutement dans les PME, l’aide temporaire à l’embauche est entré en application depuis le 27 janvier 2016.

Entreprises concernées

Peuvent prétendre à l’aide, les employeurs de moins de 250 salariés, quels que soient leur statut et forme juridique : entreprises individuelles ou sociétés, associations, comités d’entreprise, micro-entrepreneurs, groupements d’employeurs. Pour ces derniers, il est tenu compte des salariés permanents du groupement et des salariés mis à disposition au sein de leurs entreprises adhérentes.

 

Conditions d’attribution de l’aide

Le bénéfice de l’aide est accordée aux structures de moins de 250 salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • la date du premier jour d’exécution du contrat doit être comprise entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 ;
  • la rémunération du salarié embauché doit être inférieure ou égale à 1,3 Smic au moment où l’aide est demandée ;
  • l’embauche est réalisée en CDI ou en CDD de 6 mois et plus ou en contrat de professionnalisation de 6 mois et plus.

Remarque : selon l’administration, l’aide n’est pas ouverte pour un CDD conclu pour une durée de moins de 6 mois, même si le contrat initial est prolongé et totalise finalement une durée cumulée de 6 mois ou plus.

Le ministère indique qu’aucune durée hebdomadaire minimale ou maximale de travail n’est imposée pour l’éligibilité à l’aide. Ainsi, les salariés à temps partiel peuvent-ils être concernés par l’aide.

 

Montant de l’aide

L’aide est versée sur une période de 2 ans, à raison de 500 € par période de 3 mois d’exécution du contrat de travail. Le montant total de l’aide s’élève à 4000 € maximum pour un même salarié dès lors que le contrat dure au moins 2 ans.

Le montant de l’aide dû au titre des premier et dernier mois d’exécution du contrat est versé au prorata des jours d’exécution du contrat attestés par l’employeur.

Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail. Lorsque le salarié est à temps partiel, le montant de l’aide est alors proratisé en fonction de son temps de travail.

L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié sans maintien de la rémunération. Ces périodes d’absence qui doivent figurer sur les attestations trimestrielles seront déduites du montant trimestriel de 500 €.

 

Démarches pour bénéficier de l’aide

L’entreprise qui souhaite bénéficier de cette aide doit adresser sa demande à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat de travail du salarié. L’employeur doit attester sur l’honneur qu’il remplit les conditions d’éligibilité. Cette demande de prise en charge est effectuée à l’aide d’un document Cerfa déjà diffusé sur le site du ministère du travail.

 

Modalités de versement de l’aide

L’aide est versée par l’ASP à l’échéance de chaque période de 3 mois civils d’exécution du contrat de travail. Ce versement est subordonné à la justification par l’employeur de la présence effective du salarié. Cette justification est effectuée par le biais d’une attestation que l’employeur doit adresser via le portail Sylaé de l’ASP avant les 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat. L’attestation doit préciser, le cas échéant, les périodes d’absence du salarié sans maintien de la rémunération.

L’absence de transmission de cette attestation dans les délais requis entraîne le non-versement définitif de l’aide pour cette période.

 

Dans le cadre de sa mission de gestion et d’externalisation de la paie, lors de chaque embauche, Chronopaie pourra vous assister dans les démarches pour l’obtention de l’aide.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.


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