• 09 72 28 48 12
  • contact@chronopaie.com
Nos actualités
Explorez les actualités de Chronopaie !

Affichage obligatoire


 

Tout employeur est tenu par une obligation d’affichage dans son entreprise. Ces affichages visent avant tout à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés. Le non-respect de cette obligation peut vous exposer à un risque d’amende lors d’une visite de l’inspection du travail.

Contenu de l’affichage :

  • Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent pour l’établissement.
  • Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence.
  • Avis de l’existence d’une convention collective.
  • Règlement intérieur (au moins 20 salariés).
  • Horaire de travail et repos.
  • Ordre des départs en congé.
  • Dispositions pénales relatives à la non-discrimination et dispositions légales et réglementaires relatives à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ainsi que la liste des indicateurs utilisés pour comparer leur situation respective ou la synthèse du plan d’action à partir du 1-1-2012 (les articles L. 3221-1 à 3221-7 et  R. 3221-2 du code du travail).
  • Dispositions relatives à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel.
  • Consignes d’incendie et affiche résumant les consignes en cas d’accident électrique.
  • Liste des membres du CHSCT (au moins 300 salariés).
  • Avis sur les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques.
  • Modalités d’exécution des travaux à domicile (si embauche de travailleurs à domicile).
  • Interdiction de fumer.
  • Affichages électoraux : organisation des élections, le cas échéant procès-verbal de carence, listes électorales, date, heure et lieu du scrutin.

Où le situer ?

C’est une obligation pour les entreprises de placer bien en vue de tous les employés les affiches réglementaires. Le Code du travail prévoit des affichages obligatoires qui doivent être présents dans un lieu visible de tous les salariés.

 

 


Partagez cet article





Nos derniers articles





Contactez nous !

Vous avez une question ? Contactez nous !



Contactez nous


Une subvention versée par l...

Dans un communiqué de presse ...

Un aide exceptionnelle de 1...

L'Agirc-Arrco (caisse de retra...


Société au capital de 100.000 € exclusivement spécialisée dans l’externalisation de la paie depuis 2011.
18 Rue Thérèse RASTIT 13260 CASSIS
Siret : 534 912 944 00012

2015 Chronopaie - Droits réservés