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Documents obligatoires

 

     

Liste des principaux documents

devant être tenus à la disposition de l'inspection du travail

Accusé de reception de la déclaration préalable à l'embauche.
Registre unique du personnel.
Double des bulletins de paie.
Documents relatifs aux contrôles en matière d'hygiène et sde sécurité.
Documents permettant de comptabiliser le temps de travail.
Registre des repos hebdomadaire.
Registre médical.
Document unique sur l'évaluation des risques professionnels.
Registre des accidents du travail.
Justification de l'inscription au registre du commerce ou des métiers.
Documents relatifs à la prévention des risques chimiques et biologique et registre relatif à l'évaluation des risques dans chaque unité de travail.
 
 

 



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