Exemple gratuit de contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
Entre les soussignés :
........................................................................................., employeur,
et ........................................................................................, le salarié.
Il a été arrêté t convenu ce qui suit :
I
La société à engagé à temps partiel ……………………………… à compter du ………………………………… dans les conditions ci-après sous réserve de l’avis d’aptitude de la visite médicale.
II
Le salariéest employé en qualité de …………………………………, classification …………………………………. pour une durée indéterminée.
IV
En contrepartie de ses fonctions, le salarié perçoit une rémunération mensuelle brute de …………………………euros pour …………… heures par mois.
V
La durée du travail du salarié comprend ………………………………… heures de travail par semaine, réparties de façon suivante entre les jours de la semaine :
- Lundi : …………………………………
- Mardi : …………………………………
- Mercredi : …………………………………
- Jeudi : …………………………………
- Vendredi : …………………………………
- Samedi : …………………………………
- Dimanche : …………………………………
Il est convenu que le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires à la durée de travail prévue ci-dessus, dans la limite de ………………………………… heures par semaine.
Une modification dans les horaires de travail peut intervenir en cas de réorganisation du planning générale de l’établissement, en cas de changement de jour de fermeture, et cas de surcroît exceptionnel de travail.
En cas de modification de la répartition des heures de travail convenue au présent contrat, Le salariédevra en être préalablement informé au moins sept jours avant.
VI
Le salarié bénéficie de tous les droits et avantages reconnus aux autres salariés à temps plein travaillant dans la société, résultant du Code du Travail, de la convention collective …………………………………, de l'accord d'entreprise ou des usages, au prorata de son temps de travail.
Le salarié est affilié au régime de retraite complémentaire : …………………………
VII
La société garantit à Le salarié un traitement équivalent aux autres salariés de même qualification professionnelle et de même ancienneté en ce qui concerne les possibilités de promotion, de déroulement de carrière et d'accès à la formation professionnelle.
A sa demande, le salarié pourra être reçu par un membre de la Direction afin d'examiner les problèmes qui pourraient se poser dans l'application de cette égalité de traitement.
VIII
Le salarié bénéficie d'une priorité d'affectation aux emplois à temps complet ressortissant de sa qualification professionnelle qui seraient créés ou qui deviendraient vacants. La liste de ces emplois lui sera communiquée préalablement à leur attribution à d'autres salariés.
Au cas où le salarié ferait acte de candidature à un tel emploi, sa demande sera examinée et une réponse motivée lui sera faite dans le délai maximum de huit jours suivant sa demande.
IX
Chacune des parties se réserve le droit de mettre fin au contrat immédiatement et sans indemnité, en cas de faute grave ou de force majeure.
X
Le présent contrat ne deviendra ferme et définitif qu'à l'issue d'une période d'essai. Cette période, d'une durée de ………………………………… pourra être renouvelée une fois, si l'entreprise le juge opportun, un accord écrit devra alors être établi.
Toute suspension qui se produirait pendant la période d'essai (maladie, congés, ...) prolongerait d'autant la durée de cette période, qui doit correspondre à un travail effectif.
Durant cette période ou pendant son renouvellement, chacune des parties pourra mettre fin au contrat à tout moment, sans indemnité d'aucune sorte.
Fait …………………………………, le ………………………….
En double exemplaire
L'Employé * : Le Gérant * :
* Faire précéder la signature de la mention manuscrite : "Lu et Appouvé".
