Exemple gratuit de contrat de travail à durée indéterminée
Entre les soussignés :
........................................................................................., employeur,
et ........................................................................................, le salarié.
Il a été convenu ce qu'il suit :
DUREE DU CONTRAT
La société a engagé, sous réserve de la visite médicale d'embauche, le salarié qui a accepté, à compter du …………………… et pour une durée indéterminée.
ATTRIBUTION ET EMPLOI
Le salarié est employé en qualité de ……………….Classification …………………….
PERIODE D'ESSAI
Le présent contrat ne deviendra ferme et définitif qu'à l'issue d'une période d'essai. Cette période, d'une durée de …………………… pourra être renouvelée une fois, si l'entreprise le juge opportun, un accord écrit devra alors être établi.
Toute suspension qui se produirait pendant la période d'essai (maladie, congés, ...) prolongerait d'autant la durée de cette période, qui doit correspondre à un travail effectif.
Durant cette période ou pendant son renouvellement, chacune des parties pourra mettre fin au contrat à tout moment, sans indemnité d'aucune sorte.
CONDITIONS D'EXECUTION
Le présent contrat sera régi par les dispositions de la convention collective nationale ……………………, ainsi que par le règlement intérieur de la société.
Le salarié s’engage à se conformer aux instructions de la Direction concernant les conditions d'exécution du travail. Il s’engage en outre à observer tant pendant l’exécution qu’après la cessation du contrat, une discrétion professionnelle absolue pour tout ce qui concerne les faits ou informations dont il aura connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.
Le salarié ne pourra pas exercer d’activité professionnelle complémentaire de quelque nature que ce soit sans autorisation expresse de l’employeur.
REMUNERATION
En contrepartie de ses fonctions, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de ……………………Euros pour ……………………heures mensuelles.
HORAIRES
L’horaire de travail est l’horaire collectif en vigueur dans l’établissement. Il sera sucseptible d’être modifié par l’employeur
DEMISSION - LICENCIEMENT
En cas de démission, le salarié devra la notifier par écrit et respecter le délai-congé imposé par la convention collective.
En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde de votre part, le salarié aura droit à un préavis suivant convention collective.
CONGES PAYES
Conformément à la législation en vigueur, le salarié bénéficie de 2 jours ½ ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours pour une période de travail calculée du 1er Juin de l’année précédente au 31 Mai de l’année en cours.
AVANTAGES SOCIAUX
Le salarié sera admis à compter de son engagement au bénéfice du régime complémentaire par affiliation auprès du ……………………
RUPTURE ANTICIPEE POUR FAUTE GRAVE OU FORCE MAJEURE
Chacune des parties se réserve le droit de mettre fin au contrat, immédiatement et sans indemnité, en cas de faute grave ou de force majeure.
Fait à …………………… le ……………………
En double exemplaire
L'Employé * : Le Gérant * :
* Faire précéder la signature de la mention manuscrite : "Lu et Appouvé".
