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Tickets restaurant 2014

La participation de l’employeur à l’achat de titres restaurant est exonérées de charges sociales si elle est comprise entre 50% et 60% du montant nominal du titre, dans la limite de 5,33 € pour 2014. En plus de cette condition de seuil de contribution, le montant de la participation de l’employeur doit être compris dans une tranche de 50 à 60 % du montant du titre restaurant.

Le plafond de la Sécurité socialepour 2014 augmente de 1,4% (contre +1,8% en 2013) à compter du 1er janvier 2014 (arrêté du 7 novembre 2013, JO du 19 novembre 2013).

– valeur mensuelle : 3 129 euros en 2014, contre 3 086 euros en 2013 ;

– valeur journalière : 170 euros en 2014, contre 172 euros en 2013.

37 548 EUROS PAR AN

Ces nouvelles valeurs portent le plafond annuel de la Sécurité sociale à 37 548 euros par an (contre en 37 032 euros en 2013).

Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année en fonction de «l’évolution moyenne estimée des salaires de cette année de référence prévue par le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances», d’après le code de la Sécurité sociale (D. 242-17). Ce plafond sert de valeur de référence pour le calcul des cotisations et des prestations sociales. Il intervient aussi pour définir le régime social des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance.



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